Traduction de «Set duals » (Anglais → Français) :

“moteur bicarburant de type 1B”, un moteur bicarburant qui fonctionne pendant la partie démarrage à chaud du cycle d’essai WHTC avec un pouvoir énergétique relatif moyen du gaz d’au moins 90 % (GERWHTC ≥ 90 %), qui n’utilise pas exclusivement le gazole au ralenti en mode bicarburant et qui comporte un mode diesel.

Au Québec, le contrôleur provincial des armes à feu a élaboré des directives qui ont en fait fermer des champs de tir, qui ont occasionné des dépenses allant jusqu'à 80 000 $ pour qu'on puisse respecter les normes concernant les champs de tir, et qui ont établi des normes doubles.

L’Espagne a développé son système d’EFP en alternance avec des résultats immédiats déjà visibles: le nombre de centres d’EFP impliqués dans les projets d’EFP en alternance est passé de 172 en 2013 à 375 en 2014; le nombre d’entreprises impliquées dans les projets de formation en alternance est passé de 513 en 2013 à 1 570 en 2014 et le nombre d’étudiants est passé de 4 292 en 2013 à 9 555 en 2014.

CONTRÔLE A L'EXPORTATION DE BIENS ET TECHNOLOGIES A DOUBLE USAGE Poursuivant ses travaux sur l'important dossier du contrôle à l'exportation de biens et technologies à double usage, qui a des implications à la fois pour l'achèvement du marché intérieur et pour la poursuite des objectifs de sécurité de la Communauté et ses Etats membres, le Conseil s'est penché sur certaines questions-clés ayant trait au contrôle des exportations de biens à double usage inclus dans une liste commune, le contrôle des exportations de biens non inclus dans la liste commune (clause "catch all") ainsi que la durée du régime transitoire pour les échanges intrac ...[+++]ommunautaires.

Contrôle à l'exportation des biens à double usage Suite à l'accord de fond marqué par le Conseil lors de sa session des 13/14 juin 1994 (c.f. Communication à la Presse, doc.7730/94, Presse 118), et après l'achèvement de la mise au point juridique/linguistique des textes, le Conseil a adopté formellement - le règlement instituant un régime communautaire du contrôle des exportations de biens à double usage; - la décision relative à l'action commune, adoptée sur la base de l'article J.3 du traité, concernant le contrôle des exportations de biens à double usage.

Contrôle des exportations de biens à double usage Suite à des retards intervenus, pour des raisons techniques, dans la publication des textes sous-visés, le Conseil a décidé de reporter la mise en application au 1er juillet 1995 - du règlement (CE) nu 3381/94 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations de biens à double usage, et - de la décision 94/942/PESC relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du Traité sur l'Union européenne, concernant le contrôle des exportations de biens à double usage, adoptés le 19 décembre 1994 et destinés originairement à être d'application le 1er m ...[+++]ars 1995.