Translation of "Setting value a specified time " (English → French) :

valeur d'ajustement d'une temporisation

valeur mesurée d'une temporisation

rapport d'ajustement d'une temporisation

réserver une heure aux questions

valeur d'ajustement d'une temporisation

valeur mesurée d'une temporisation

délai prescrit [ délai fixé | délai prévu | délai | délai précis | délai imparti | délai indiqué ]

relais à temps spécifié

il ne faut pas juger du bois sur l'écorce

durée d'établissement d'une communication téléphonique | durée d'établissement d'une communication

(1.2) Pour l’application de l’alinéa (1)c) et malgré l’article 10, les biens à porter à l’inventaire d’un contribuable sont évalués à un moment donné au moins élevé du montant total que le contribuable a payé pour les acquérir à ce moment ou avant — appelé « prix au comptant » au présent article — et de leur juste valeur marchande; toutefois, la valeur d’un animal déterminé qui est soit un cheval, soit un animal de race bovine enregistré en application de la Loi sur la généalogie des animaux et pour lequel le contribuable a fait un choix pour l’année d’imposition qui comprend ce moment ou pour une année d’imposition antérieure, correspo ...[+++]nd :

(ii) la période de déclaration donnée ou une période de déclaration antérieure de l’inscrit au cours de laquelle le choix était en vigueur quant à la fourniture par vente à celui-ci, à l’importation par lui ou au transfert par lui dans une province participante, d’un bien meuble qu’il a acquis, importé ou ainsi transféré pour utilisation comme bien déterminé et dont la juste valeur marchande au moment de la fourniture ou du transfert, ou la valeur établie selon l’article 215 de la Loi au moment de l’importation, selon le cas, est d’au moins 10 000 $,

207.3 L’établissement ou l’administration qui, au cours d’une année, dispose d’un objet visé au sous-alinéa 39(1)a)(i.1) depuis moins de dix ans, doit payer pour cette année, en vertu de la présente partie, un impôt égal à 30 % de la juste valeur marchande de cet objet au moment de sa disposition, sauf si celle-ci a été faite au profit d’un autre établissement, ou d’une autre administration, alors désigné en application du paragraphe 32(2) de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels à des fins générales ou à une fin particulière liée à cet objet.

Si le directeur exécutif ne résout pas ce problème dans le délai imparti, le délégué à la protection des données en informe le conseil d'administration et ils conviennent d'un délai déterminé pour trouver une solution.