Translation of "Sharing the Load Finding a Balance " (English → French) :

Lorsqu’elle envisage d’adopter d’autres projets d’actes d’exécution portant sur des secteurs particulièrement sensibles, notamment la fiscalité, la santé du consommateur, la sécurité alimentaire et la protection de l’environnement, la Commission, dans la recherche d’une solution équilibrée, agira, autant que possible, de manière à éviter d’aller à l’encontre d’une position prédominante qui pourrait se dégager au sein du comité d’appel contre le caractère approprié d’un acte d’exécution.

Le marché des jouets, par son dynamisme, sa capacité d’innovation et sa structuration, est particulièrement sensible et complexe et les colégislateurs ont dû trouver une approche équilibrée, qui garantisse la sécurité des jouets sans augmenter les prix et qui n’impose pas aux fabricants et importateurs de jouets sérieux des obligations trop lourdes.

Il faut savoir que, au bout du compte, ce sont les consommateurs qui décideront de ce qui se trouvera dans les rayons des supermarchés. Par conséquent, ceux qui jouent gros dans cette affaire doivent faire le maximum pour encourager les consommateurs à faire leur choix.

Il fallait trouver un équilibre entre l’exigence de rapidité pour les organismes qui veulent investir et le sérieux de l’examen de leur demande par l’autorité compétente.

Toutefois, le chapitre de ce rapport intitulé "Renforcement de la dimension judiciaire pénale" - du paragraphe 58 au paragraphe 65 - interfère, ainsi que cela a été signalé ici également, avec l'institution du Procureur européen, sur laquelle la commission juridique et du marché intérieur - que j'ai l'honneur de présider - a donné un avis négatif pour trouver ensuite des points de compromis par rapport au rapport Theato, que nous devrons approfondir ; ceci constitue certainement un point solide, sur lequel nous devrons nous positionner, en trouvant toutefois, je le répète, un point d'équilibre.

Toutefois, le chapitre de ce rapport intitulé "Renforcement de la dimension judiciaire pénale" - du paragraphe 58 au paragraphe 65 - interfère, ainsi que cela a été signalé ici également, avec l'institution du Procureur européen, sur laquelle la commission juridique et du marché intérieur - que j'ai l'honneur de présider - a donné un avis négatif pour trouver ensuite des points de compromis par rapport au rapport Theato, que nous devrons approfondir ; ceci constitue certainement un point solide, sur lequel nous devrons nous positionner, en trouvant toutefois, je le répète, un point d'équilibre.