Translation of "Sheet for the office departure " (English → French) :

a) si le contribuable est un assureur, les montants figurant à son bilan non consolidé à la fin de l’année qui est accepté par le surintendant des institutions financières, si l’assureur est tenu par la Loi sur les sociétés d’assurances de faire rapport à ce surintendant, ou par le surintendant des assurances ou un autre agent ou autorité semblable de la province sous le régime des lois de laquelle l’assureur est constitué ou autrement formé, s’il est tenu par la loi de faire rapport à cet agent ou cette autorité; si un tel bilan n’est pas dressé, les montants figurant au bilan non consolidé du contribuable à la fin de l’année qui aurai ...[+++]t été ainsi accepté;

Toute cette parcelle plus particulièrement décrite comme suit : Tous les accidents topographiques mentionnés ci-après, étant selon les premières éditions des cartes « Pond Inlet » et « Milne Inlet » numéros 38B et 48A du Système national de référence cartographique, tel qu’indiqué sur les feuillets 13, 27 et 30 de 237 respectivement sur les cartes déposées au Bureau des titres de biens-fonds à Yellowknife sous les numéros 2405-13, 2405-27 et 2405-30 respectivement, des copies étant déposées aux Archives des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 77288, ainsi que la deuxième édition de la carte « Bylot Island » numéro 38C du Système de ...[+++]référence cartographique national, dressées à l’échelle de 1 : 250 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources (anciennement le ministère des Mines et des Relevés techniques) à Ottawa.

(2) Il peut être obtenu, sur demande, du bureau d'enregistrement central ou, si possible, du bureau d'enregistrement local une copie certifiée conforme de tout document, feuille de répertoire, plan d'enregistrement ou feuille de plan d'enregistrement qui y est conservé ou de tout document visé à l'article 36 qui a été déposé à ce bureau conformément à cet article.

Il ne s'écarte du règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes que si les exigences spécifiques du fonctionnement du Bureau d'appui le nécessitent et avec l'accord préalable de la Commission.

En ce qui a trait aux projets et aux feuillets d'information que nous avons fournis pendant des années, plusieurs groupes utilisent ces feuillets, comme les policiers de Calgary et une association nationale de prêtres au Canada.

Le conducteur indique la nature et le motif d'une telle dérogation manuellement sur la feuille d'enregistrement ou une sortie imprimée de l'appareil de contrôle ou dans le registre de service, au plus tard à son arrivée au point d'arrêt approprié.