Translation of "Ship's hand " (English → French) :

1. Par dérogation aux articles 68 et 201 du code des impôts sur les revenus de 1992, les sociétés résidentes ou les établissements belges de sociétés non résidentes qui exercent exclusivement des activités décrites à l’article 115, afférentes à des navires acquis à l’état neuf ou à des navires de seconde main qui entrent pour la première fois en la possession d’un contribuable belge, peuvent bénéficier d’une déduction pour investissement égale à 30 % du prix d’acquisition de ces navires.

Elle concerne trois ressortissants grecs, simples matelots d’un navire grec, qui ont été arrêtés et condamnés à des peines très lourdes en Égypte comme responsables de la présence à bord de 7,5 tonnes de drogue.

En revanche, dans d'autres secteurs, comme le textile ou la construction navale, c'est la dimension internationale qui est déterminante, que ce soit à cause de la concurrence - pas toujours loyale - de pays émergents ou à cause de difficultés pour accéder aux marchés protégés de pays tiers.

D'une part ils essaient de pénétrer de nouveaux segments de marché (méthaniers, installations offshore et navires de croisière), d'autre part ils tentent de stimuler la demande sur leurs segments de marché traditionnels (tankers et porte-conteneurs).

- (EL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, vivant dans un pays qui possède un immense littoral et de très nombreuses îles, vivant même dans une île, je connais de première main la valeur des transports maritimes à courte distance. Bien entendu, le principal domaine est celui du transport des passagers ; cependant, le rapport à l'examen se focalise sur le transport des marchandises, en réponse à la communication de la Commission sur cette question.

Diverses raisons expliquent la difficulté de rendre le recyclage des navires économiquement viable tout en respectant des normes écologiquement rationnelles: la variabilité du marché du fret (qui a recours principalement à des pétroliers et des vraquiers); la diversité des matériaux contenus dans les navires et le fait que certains de ces matériaux sont difficilement réutilisables (matériaux composites) ou ne sont plus utilisés, voire interdits (comme l'amiante par exemple); le traitement parfois onéreux lié au recyclage de certains matériaux; l'absence de marché du recyclage de l'acier pour la construction et de marché de l'occasion ...[+++]de l'équipement nautique en Europe.