Translation of "Special Committee 24 " (English → French) :

Après information du comité visé à l’article 16, paragraphe 1, ou, le cas échéant, du comité institué par l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires , du comité permanent des indications géographiques et des appellations d’origine protégées institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées al ...[+++]imentaires ou du comité permanent des spécialités traditionnelles garanties institué par l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires , la Commission peut décider de réaliser une ou plusieurs des actions suivantes:

11. Le texte des actes approuvés par le comité spécial conformément aux articles 18, 19, 20, 21, 22, 24, 27, 29, 31, 32, 37, 38, 39 et 41 est signé par le président du comité spécial au moment de leur approbation et par l'administrateur.

9. Le comité spécial approuve tous les budgets, en prenant en considération les montants de référence pertinents et, d'une manière générale, exerce les compétences prévues aux articles 18, 19, 20, 21, 22, 24, 25, 27, 29, 31, 32, 36, 37, 38, 39 et 41.

11. Le texte des actes approuvés par le comité spécial conformément aux articles 18, 19, 20, 21, 22, 24, 27, 29, 31, 32, 37, 38, 39 et 41 est signé par le président du comité spécial au moment de leur approbation et par l'administrateur.

- (A5-0303/00) de M. Seppänen, au nom de la commission des budgets, sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2000/24/CE afin de mettre en place un programme d'action spécial de la BEI pour la consolidation et le resserrement de l'union douanière CE-Turquie (COM(2000) 479 - C5-0454/2000 - 2000/0197(CNS)).

La Commission a présenté, en vue du Conseil européen extraordinaire de Lisbonne des 23 et 24 mars prochains, une initiative très importante, l'initiative "e-Europe", qui a suscité de la part de ma commission de l'emploi et des affaires sociales soutien et espoir.