Translation of "Special Fund for the Republic Seychelles " (English → French) :

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : par M. Manley (ministre des Affaires étrangères) Copie du Règlement abrogeant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la République fédérative de Yougoslavie (C.P. 2001-1354 et JUS-602941), ainsi que le Décret concernant l'autorisation par permis (C.P. 2001-1355), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).

[3] L'Agence internationale de l'énergie est composée de 26 membres dont les 15 États membres de l'Union auxquels s'ajoutent les États-Unis, le Canada, le Japon, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, la Turquie, la Hongrie, la Norvège (qui dispose d'un accord spécial), la République tchèque et la république de Corée (en 2002).

Ces mesures comprennent le relèvement de l'âge officiel de la retraite ou du nombre d'années de cotisations requises pour avoir droit à une pension complète, la réduction de la pension versée en proportion des rémunérations antérieures, ou l'établissement d'un rapport plus étroit entre cette pension et les cotisations, la création de fonds spéciaux destinés à financer les transferts à venir ou l'incitation au développement de régimes privés de pension par capitalisation.

Le Comité recommande maintenant d'éliminer le fonds spécial et de répartir le solde de ce fonds entre les budgets des dépenses de recherche et de bureau des sénateurs qui n'ont pas obtenu d'allocation provenant de ce fonds spécial.

Copie du Règlement abrogeant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la République fédérative de Yougoslavie (C.P. 2001-1354 et JUS-602941), ainsi que le Décret concernant l'autorisation par permis (C.P. 2001-1355), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).-Document parlementaire no 1/37-431.

Copie du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la République fédérative de Yougoslavie (C.P. 1998-1343 et DORS/JUS-600524), ainsi que du Décret concernant l'autorisation par permis (C.P. 1998-1344), conformément à la Loi sur les mesures spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). -Document parlementaire no l/36-734.