Traduction de «Specialization trade » (Anglais → Français) :

23. fait observer que si l'ajustement commercial n'est pas expressément visé dans la déclaration précitée de la conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong, il devrait former un élément important de l'action élargie dans le domaine de l'aide au commerce; rappelle à cet égard que l'équipe spéciale "Commerce" du projet du Millénaire des Nations unies a proposé la création d'un Fonds temporaire d'aide au commerce, alors que le commissaire en charge du commerce a lui-même proposé (le 4 février 2005) la création d'un Fonds spécial d'ajustement au commerce pour aider les défavorisés à commercer plus efficacement et atténuer les coûts sociau ...[+++]x de l'ajustement;

23. fait observer que si l'ajustement commercial n'est pas expressément visé dans la déclaration précitée de la conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong, il devrait former un élément important de l'action élargie dans le domaine de l'aide au commerce; rappelle à cet égard que l'équipe spéciale "Commerce" du projet du Millénaire des Nations unies a proposé la création d'un Fonds temporaire d'aide au commerce, alors que le commissaire en charge du commerce a lui-même proposé (le 4 février 2005) la création d'un Fonds spécial d'ajustement au commerce pour aider les défavorisés à commercer plus efficacement et atténuer les coûts sociau ...[+++]x de l'ajustement;

23. fait observer que si l'ajustement commercial n'est pas expressément visé dans la déclaration précitée de la conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong, il devrait former un élément important de l'action élargie dans le domaine de l'aide au commerce; rappelle à cet égard que l'équipe spéciale "Commerce" du projet du Millénaire des Nations unies a proposé la création d'un Fonds temporaire d'aide au commerce, alors que le Commissaire en charge du commerce a lui-même proposé (le 4 février 2005) la création d'un Fonds spécial d'ajustement au commerce pour aider les défavorisés à commercer plus efficacement et atténuer les coûts sociau ...[+++]x de l'ajustement;

Et le commissaire en charge du commerce a proposé lui-même (le 4 février 2005) la création d'un Fonds spécial d'ajustement commercial pour aider les défavorisés à commercer plus efficacement et atténuer les coûts sociaux de l'ajustement.

1. Lorsqu'un tribunal des marques communautaires constate que le défendeur a contrefait ou menacé de contrefaire une marque communautaire, il rend, sauf s'il y a des raisons particulières de ne pas agir de la sorte, une ordonnance lui interdisant de poursuivre les actes de contrefaçon ou de menace de contrefaçon.

1. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, un tribunal des marques communautaires saisi d'une action visée à l'article 96, à l'exception d'une action en constatation de non-contrefaçon, sursoit à statuer, de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité de la marque communautaire est déjà contestée devant un autre tribunal des marques communautaires par une demande reconventionnelle ou qu'une demande en déchéance ou en nullité a déjà été introduite auprès de l'Office.