Translation of "Specially constituted meeting a Working Party " (English → French) :

groupe siégeant dans une composition spéciale

Groupe de travail Incidences sur la sécurité de la durée du travail, spécialement dans les chantiers pénibles ou insalubres

Groupe Préparation du Conseil des Ministres de la Justice

Mesures prises par la Commission pour soutenir le plan d'action eCall Organisation de deux réunions de haut niveau avec les États membres pour promouvoir le 112 et eCall en octobre 2005, plus différentes réunions d'experts et réunions bilatérales Un groupe d'experts sur l'accès d'urgence[11] a été créé en février 2006; lancement d'une étude sur l'organisation des services d'urgence dans les États membres (112, E112) Procédures d'infraction entamées contre des États membres en raison du défaut de mise à disposition d'informations relatives à la localisation de l'appelant (12 procédures à l'encontre de la Belgique, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, d ...[+++]u Portugal et de la Slovaquie) Création du groupe d'experts informel PSAP[12] en juillet 2006, chargé des questions spécifiques aux services d'intervention d'urgence (112, E112 et eCall) et de la diffusion des meilleures pratiques. eImpact, étude approfondie sur les effets socio-économiques des systèmes de sécurité automobile intelligents (notamment eCall) lancé en janvier 2006[13]. «Boîte à outils», contenant toutes les informations pertinentes concernant l'initiative eCall lancée en novembre 2005, gérée par eSafetySupport[14]. Étude Eurobaromètre sur l'état de l'opinion publique sur les questions de sécurité routière et les systèmes de sécurité automobile intelligents, lancée en janvier 2006. Élaboration du programme de travail de standardisation TIC de 2006 et demande faite à l'ETSI (et plus particulièrement au Mobile Services Group de l'ETSI) de donner la priorité à la définition des normes requises pour l'eCall Travail en collaboration avec les États membres pour la recherche d'une solution aux problèmes de protection et de confidentialité des données (groupe de travail institué en vertu de l'article 29 de la directive 95/46/CE)[15] Démonstration réussie de l'intégralité de la chaîne des services eCall dans le cadre du projet ...

8. L'Organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'énergie atomique, ainsi que tout État membre desdites organisations ou tout observateur auprès desdites organisations qui n'est pas partie à la Convention, peuvent être représentés en qualité d'observateur aux réunions de la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole.

À cette fin, un représentant danois devrait être invité à assister à toutes les réunions du conseil d'administration, qui devrait aussi pouvoir décider, le cas échéant, d'inviter des observateurs danois aux réunions des groupes de travail.

37. demande un soutien continu en faveur des procédures spéciales en termes de financement et de personnel; apporte son soutien à l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme , lequel constitue une source importante de financement pour les procédures spéciales; accueille favorablement les initiatives de la présidence du groupe de travail "Droits de l'homme" (COHOM) visant à renforcer sa coopération avec les rapporteurs spéciaux, en les convoquant notamment chaque fois que des réunions les concernent;