Translation of "Status Agreement May 1991 " (English → French) :

Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]

3. déclare qu'il comprend et approuve les décisions extraordinaires du président Abbas, vu la gravité des circonstances, et souligne que le soutien apporté par la communauté internationale au président Abbas doit être assorti d'un programme politique réaliste et concret propre à aboutir à un accord sur un statut définitif; estime que la crise actuelle n'est pas une excuse pour éloigner les perspectives de paix et qu'elle peut offrir un nouveau point de départ pour la relance d'un calendrier précis en vue de parvenir à un accord global entre Israël et l'Autorité palestinienne fondé sur l'existence de deux États démocratiques, souverains ...[+++]et viables, dont les peuples vivent en paix côte à côte à l'intérieur de frontières sûres et internationalement reconnues, conformément aux résolutions en la matière du Conseil de sécurité des Nations unies;

2. Les analyses visées au paragraphe 1 tiennent compte des éléments ayant trait aux eaux côtières, aux eaux de transition et aux eaux territoriales couvertes par les dispositions applicables de la directive 2000/60/CE ainsi que par les dispositions applicables de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires , de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et de la directive ././CE du Parl ...[+++]ement européen et du Conseil du . établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE , afin de parvenir à une évaluation globale de l'état du milieu marin.

2. Les analyses visées au paragraphe 1 tiennent compte des éléments ayant trait aux eaux côtières, aux eaux de transition et aux eaux territoriales couvertes par les dispositions applicables de la directive 2000/60/CE ainsi que par les dispositions applicables de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires , de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et de la directive ././CE du Parl ...[+++]ement européen et du Conseil du . établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE , afin de parvenir à une évaluation globale de l'état du milieu marin.

2. Les analyses visées au paragraphe 1 tiennent compte des éléments ayant trait aux eaux côtières, aux eaux de transition et aux eaux territoriales couvertes par les dispositions applicables de la directive 2000/60/CE ainsi que par les dispositions applicables de la directive du Conseil 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/C ...[+++]EE et de la directive proposée sur les normes de qualité environnementale et la surveillance des émissions dans le domaine de l'eau, afin de parvenir à une évaluation globale de l’état du milieu marin.