Translation of "Steering Committee the International Council " (English → French) :

«comité de pilotage de l’EPCO»: le comité de pilotage mis en place par le conseil des gouverneurs afin de guider les activités de l’EPCO.

né en 1945; juriste-linguiste à la Cour de justice; administrateur au ministère de la Justice; juge assesseur; attaché juridique à la représentation permanente du Danemark auprès de la Communauté économique européenne; juge intérimaire à l'Østre Landsret (Cour d'appel); chef du bureau «droit constitutionnel et administratif» au ministère de la Justice; directeur au ministère de la Justice; maître de conférences; membre du comité directeur des droits de l'homme au Conseil de l'Europe (CDDH), puis membre du bureau du CDDH; juge au Tribunal de première instance depuis le 25 septembre 1989; président du Tribunal de première instan ...[+++]ce depuis le 4 mars 1998.

La Commission a continué à jouer un rôle actif en élaborant des lignes directrices internationales, des normes et des recommandations dans les secteurs appropriés et au sein de forums internationaux bien établis tels que les organisations des Nations-Unies, l'OCDE, le comité directeur de la bioéthique du Conseil de l'Europe.

Le Comité Scientifique Directeur (CSD), conseillant la Commission des Communautés européennes sur des sujets multidisciplinaires, y compris sur des questions relatives à l'ESB, a publié aujourd'hui un avis qui répond aux questions soulevées par le Conseil des Ministres de l'Agriculture de l'Union européenne du 4 décembre.

(4) considérant que le comité scientifique directeur a adopté un avis sur la sécurité de la gélatine les 26 et 27 mars 1998, qui a été mis à jour les 18 et 19 février 1999; que cet avis traite de la question de savoir dans quelles conditions d'approvisionnement en matières et/ou en types de matières utilisés et/ou de procédés de fabrication la gélatine destinée à la consommation humaine peut être considérée comme indemne d'infection par l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); que, dans son avis, le comité scientifique directeur répartit les mesures recommandées entre différentes catégories de risque géographique; que la mise en oe ...[+++]uvre finale ne peut avoir lieu qu'une fois établie la classification des pays et des régions; que, lors de la session générale du comité de l'Office international des épizooties (OIE), le 21 mai 1999, une proposition de la commission du Code zoosanitaire animal international de l'OIE concernant les critères de détermination du statut d'un pays ou d'une zone au regard de l'ESB a été adoptée; que, conformément à la procédure prévue par la recommandation 98/477/CE de la Commission du 22 juillet 1998 concernant les informations requises à l'appui des demandes d'évaluation du statut épidémiologique des pays au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles(6), certains États membres et pays tiers ont présenté les données requises pour pouvoir évaluer leur risque géographique; que, compte tenu de l'évolution récente du code de l'OIE sur l'ESB, et en attendant l'évaluation scientifique précitée ainsi que les décisions qui en découleront, l'entrée en vigueur des règles de fabrication de la gélatine issue d'os de ruminants doit être suspendue jusqu'à ce que la législation communautaire relative à la classification des pays ou régions en matière de statut ESB soit applicable; que la Commission engagera sans retard la procédure destinée à l'entrée en vigueur des règles de fabrication de la gélatine issue d'os de ruminants après l'a ...

Ensuite, si le président et la vice-présidente ne peuvent s'entendre, et si le comité directeur est incapable de régler la question, elle devrait être renvoyée au comité directeur de la Régie interne. Voilà le processus approprié.