Translation of "Sum-of-the-years'-digits method depreciation " (English → French) :

Dans ce cas, la Commission procède à une deuxième dépréciation à la fin de chaque exercice comptable, conformément à la méthode indiquée au point 5.

Lorsque les coûts incluent l’amortissement des dépenses d’investissement concernant des biens dont la durée de vie est supérieure à un an et le prix supérieur à 500 EUR, ces coûts d’amortissement sont considérés comme éligibles pour autant qu’ils se rapportent exclusivement au programme national et à la période d’éligibilité du programme concerné. Dans le cas des investissements concernant des constructions et des infrastructures, ces coûts font l’objet d’un amortissement linéaire sur dix ans. Les autres équipements, y compris les équipements informatiques, font l’objet d’un amortissement linéaire sur cinq ans.

Lorsque les coûts incluent l’amortissement des dépenses d’investissement concernant des biens dont la durée de vie est supérieure à un an et le prix supérieur à 500 EUR, ces coûts d’amortissement sont considérés comme éligibles pour autant qu’ils se rapportent exclusivement au programme national et à la période d’éligibilité du programme concerné. Dans le cas des investissements concernant des constructions et des infrastructures, ces coûts font l’objet d’un amortissement linéaire sur dix ans. Les autres équipements, y compris les équipements informatiques, font l’objet d’un amortissement linéaire sur cinq ans.

Dans ce cas, la Commission procède à une deuxième dépréciation à la fin de chaque exercice comptable, conformément à la méthode indiquée au paragraphe 5.

Outre ces deux règles, l'article 82f du code fiscal allemand prévoit une règle spéciale, applicable uniquement aux aéronefs et aux navires, qui permet aux compagnies ayant choisi la méthode linéaire d'ajouter au taux de dépréciation prévu par cette méthode un pourcentage supplémentaire, pouvant atteindre 30 pour cent de la valeur totale de l'actif concerné, pendant les cinq ans suivant son acquisition.

Le 29 novembre, la Commission a décidé qu'un système fiscal allemand lié à la dépréciation accélérée des investissements des compagnies aériennes était incompatible avec les règles du traité relatives aux aides d'état, et que le système ne pouvait continuer à être appliqué pendant cinq ans Contexte En Allemagne, comme dans la plupart des autres États membres, la législation fiscale offre aux entreprises deux systèmes différents concernant la dépréciation des actifs, et les investisseurs peuvent choisir entre la méthode linéaire et la méth ...[+++]ode dégressive.