Translation of "Summary Commentary on Current Economic Conditions " (English → French) :

La conjoncture économique actuelle a restreint davantage leur accès aux moyens de financement des activités de recherche et d'innovation technologique [3].

Leur réalisation dépend toutefois du maintien d'une croissance élevée moyenne d'au moins 3 % pendant toute la décennie. Les conditions économiques actuelles ont mis en lumière l'importance du défi que cela représente [2].

(1) L'actuel programme d'action en faveur de la protection civile, approuvé par la décision du Conseil 1999/847/CE du 9 décembre 1999 instituant un programme d'action communautaire en faveur de la protection civile(1) indique, dans son considérant 6, que les régions isolées et ultrapériphériques de l'Union présentent des caractéristiques spécifiques tenant à leur géographie, à leur topographie et aux conditions sociales et économiques qui y prévalent, qui perturbent et renden ...[+++]t difficile l'acheminement de l'aide et des moyens d'intervention en cas de danger grave.

- la non application des conditions économiques normalement exigées, lorsqu'il s'agit d'opérations de perfectionnement actif effectuées dans les zones franches des régions en question, afin de favoriser ainsi le développement des PME et de l'ensemble du secteur productif ; cette mesure a eu jusqu'à présent un effet limité, du fait que seul un territoire ultrapériphérique, en l'occurrence Madère, dispose actuellement de zones franc ...[+++]hes en fonctionnement, une zone franche aux îles Canaries étant maintenant en cours d'installation.

La Commission partage le point de vue de l'évaluateur selon lequel la troisième phase de Tempus a son utilité compte tenu des conditions socioéconomiques que connaissent les pays partenaires et elle estime également que Tempus demeure incontestablement un outil pertinent et efficace pour répondre aux besoins actuels dans le domaine de l'enseignement supérieur.

considérant qu'il y a lieu de promouvoir l'innovation et la compétitivité industrielle respectivement sur le marché intérieur et sur les marchés étrangers ; que la Communauté se doit de prendre des mesures concernant les émissions automobiles ; que ces mesures doivent en même temps assurer un haut niveau de protection de l'environnement et permettre de parvenir à des valeurs qui soient adaptées aux conditions européennes, de manière que leur effet sur l'environnement soit en définitive équivalent à celui des normes en vigueur aux États-Unis en matière d'émissions automobiles ; que, pour réaliser cet objectif, il est opportun de prévoi ...[+++]r une solution différenciée pour les différentes catégories de cylindrée des voitures afin de permettre, dans la mesure du possible, le respect des prescriptions communautaires à un coût raisonnable et par des moyens techniques différents ; que les valeurs limites prévues pour la catégorie de voitures ayant une cylindrée inférieure à 1,4 litre reflètent les conditions technico-économiques actuelles des constructeurs européens dans ce segment du marché et que les valeurs limites applicables en 1992/1993 devraient être fixées en 1987;