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Statement of Trust Income Allocations
Statement of Trust Income Allocations and Designations
Summary of Trust Income Allocations and Designations

Traduction de «Summary Trust Income Allocations and Designations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Statement of Trust Income Allocations and Designations [ Statement of Trust Income Allocations ]

État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions) [ État de la répartition du revenu de fiducie ]


Summary of Trust Income Allocations and Designations

Sommaire des revenus de la fiducie (répartitions et attributions)


Summary of Income Allocations and Designations to Beneficiaries

Sommaire des revenus réparties ou attribués aux bénéficiaires
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(b) by the terms of the trust, the designated person may not receive or otherwise obtain the use of any of the income or capital of the trust while being a designated person in respect of the individual; and

b) selon l’acte de fiducie, la personne désignée ne peut recevoir aucun revenu ou capital de la fiducie, ni en obtenir l’utilisation, tant qu’elle est, en ce qui concerne le particulier, une personne désignée;


(21.24) A trust shall determine and designate, in its return of income under this part for a designation year of the trust, the following amounts in respect of a beneficiary:

(21.24) Une fiducie est tenue de déterminer et d’attribuer les sommes ci-après relativement à un bénéficiaire dans la déclaration de revenu qu’elle produit en vertu de la présente partie pour son année d’attribution :


AI. whereas the agricultural sector provides employment and livelihood for more than 70 % of the labour force in developing countries; whereas the share of ODA allocated to agriculture is falling all the time and currently accounts for only 5 % of the total; whereas, in resource-poor low-income countries, growth in the agricultural sector is five times more effective in reducing poverty than growth in other sectors (eleven times in sub-Saharan Africa); whereas rural development and measures ...[+++]

AI. considérant que le secteur agricole fournit un emploi et des moyens de subsistance à plus de 70 % de la force de travail des pays en développement; considérant que la partie d'APD consacrée à l'agriculture est en constante diminution et ne représente aujourd'hui que 5 % du total de l'APD; considérant que dans les pays à faible revenu et pauvres en ressources, la croissance du secteur agricole est cinq fois plus efficace en termes de réduction de la pauvreté que la croissance d'autres secteurs (onze fois en Afrique subsaharienne) ...[+++]


IA. whereas the agricultural sector provides employment and livelihood for more than 70 % of the labour force in developing countries; whereas the share of ODA allocated to agriculture is falling all the time and currently accounts for only 5 % of the total; whereas, in resource-poor low-income countries, growth in the agricultural sector is five times more effective in reducing poverty than growth in other sectors (eleven times in sub-Saharan Africa); whereas rural development and measures ...[+++]

IA. considérant que le secteur agricole fournit un emploi et des moyens de subsistance à plus de 70 % de la force de travail des pays en développement; considérant que la partie d'APD consacrée à l'agriculture est en constante diminution et ne représente aujourd'hui que 5 % du total de l'APD; considérant que dans les pays à faible revenu et pauvres en ressources, la croissance du secteur agricole est cinq fois plus efficace en termes de réduction de la pauvreté que la croissance d'autres secteurs (onze fois en Afrique subsaharienne) ...[+++]


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Collaborative consumption has a number of direct effects (such as lower resource consumption and CO2 emissions, higher demand for good quality products if the products are to be lent, hired or repaired; it promotes eco-design benefiting a number of different users, durability and repeated customisation of compatible products; it improves social interaction, community development and trust among individuals; it encourages access to high-quality products for lower-income consumers ...[+++]

La consommation collaborative a des effets directs (comme la diminution de la consommation des ressources et des émissions de CO2, l'augmentation de la demande de produits de bonne qualité, étant donné qu'ils sont destinés au prêt, à la location ou à la réparation; elle favorise l'«écoconception» puisqu'elle permet l'expérimentation d'un produit par plusieurs utilisateurs; elle favorise la durabilité et la personnalisation réitérée de produits qui s'y prêtent; elle améliore l'interaction sociale, le développement de la communauté e ...[+++]


2.13. The above summary cannot do complete justice to the study, but reveals the complexity of taxation and expenditure in the transportation charging arena and importantly signals the diversity in allocation of income, infrastructure spend and transport policy.

2.13. Il est impossible de faire entièrement justice à cette étude en la résumant de cette façon, mais cela permet de montrer un peu la complexité de la fiscalité et des dépenses en matière de tarification des transports, ainsi, et c'est tout aussi important, que la diversité d'affectation des revenus, des dépenses d'infrastructures et du budget de la politique des transports.


The preferred beneficiary election allows trust income to be split among family members for income tax purposes without regard to the amount the beneficiary would ultimately receive (1615 ) For example, where trust income in the form of dividends is allocated to a beneficiary such as a young child with little or no other income, substantial amounts can be accumulated on a tax free basis because of the dividend tax credit.

Le choix du bénéficiaire privilégié permet de partager le revenu de la fiducie entre les membres d'une famille aux fins de l'impôt sur le revenu, sans égard au montant que le bénéficiaire recevrait au bout du compte (1615) Par exemple, dans le cas où le revenu de la fiducie sous forme de dividendes est attribué à un bénéficiaire, soit un jeune enfant ayant peu ou pas d'autres revenus, il est possible d'accumuler des sommes importantes en franchise d'impôt, étant donné le crédit d'impôt pour dividendes.


[English] The preferred beneficiary election currently allows trust income to be allocated to preferred beneficiaries defined to include the spouse, children and grandchildren of the settlor of the trust and taxed in their hands rather than at the trust level.

[Traduction] Le choix du bénéficiaire privilégié permet actuellement d'attribuer le revenu de la fiducie aux bénéficiaires privilégiés qui, selon la définition, comprennent le conjoint, les enfants et les petits-enfants de l'auteur de la fiducie, et l'imposition s'effectue directement à leur niveau et non à celui de la fiducie.


Employee profit-sharing plans are generally trusts that the employer makes a contribution to, and then the amount of the contribution and any income earned by the trust is allocated to the employee each year.

Les régimes de participation des employés aux bénéfices sont généralement des fiducies auxquelles les employeurs cotisent, puis la somme et les revenus de la fiducie sont versés chaque année aux employés.




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Date index: 2022-08-16
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