Traduction de «Surveyor's staff » (Anglais → Français) :

mire

mire de nivellement

fiche [ fiche d'arpentage | fiche de chaînage ]

boussole d'arpenteur [ boussole topographique | boussole déclinatoire ]

rapport d'expertise | rapport d'expert | expertise

inspectrice de la sécurité des navires | inspecteur de la sécurité des navires | inspecteur de la sécurité des navires/inspectrice de la sécurité des navires

métreur bâtiment | métreuse bâtiment | géomètre-topographe | métreur bâtiment/métreuse bâtiment

contrôleuse cadastrale | évaluateur de propriétés bâties | appréciatrice de propriétés bâties | évaluateur de propriétés bâties/évaluatrice de propriétés bâties

L'organisme agréé, ses inspecteurs et le personnel technique qu'il emploie exécutent leurs tâches sans porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des chantiers navals, des équipementiers et des propriétaires de navires, y compris les brevets, les licences, le savoir-faire ou tout autre type de connaissance dont l'utilisation est juridiquement protégée au niveau international, communautaire ou national; l'organisme agréé, les inspecteurs et le personnel technique qu'il emploie ne peuvent en aucun cas, et sans préjudice des pouvoirs d'évaluation des États membres et de la Commission, en particulier au titre de l'article 9, tra ...[+++]nsmettre ou divulguer des informations présentant un intérêt d'un point de vue commercial qui auraient été obtenues dans le cadre de leurs activités d'inspection, de vérification et de surveillance de nouvelles constructions ou de navires en réparation.

qu'un système de supervision permette de contrôler les mesures prises et les travaux effectués par les inspecteurs et le personnel technique et administratif employés par l'organisme agréé;

Sans préjudice des pouvoirs d'évaluation des États membres et de la Commission et en particulier en vertu de l'article 9, l'organisme agréé et les inspecteurs et le personnel technique qu'il emploie ne peuvent en aucun cas ║ transmettre ou divulguer des informations présentant un intérêt d'un point de vue commercial qui auraient été obtenues dans le cadre de leurs activités d'inspection, de vérification et de surveillance de nouvelles constructions ou de navires en réparation.

qu'un système de supervision permette de contrôler les mesures prises et les travaux effectués par les inspecteurs et le personnel technique et administratif employés par l'organisme agréé;