Translation of "System own resources the Union " (English → French) :

Fiscalis 2020 | programme d'action pour améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans l'Union européenne pour la période 2014-2020

Livre vert Le système de contrôle des exportations de biens à double usage de l’Union européenne: garantir la sécurité et la compétitivité dans un monde en mutation

Le régime canadien des relations du travail : enquête nationale - Questionnaire des syndicats

Atlas des systèmes policiers de l'Union européenne

The Trade Union Act [ An Act respecting trade Unions and the Right of Employees to organize in Trade Unions of their own choosing for the Purpose of bargaining collectively with their Employers ]

Union Internationale pour la Conservation de la Nature [ UICN | Union internationale pour la conservation de la nature et des ressources naturelles | Union mondiale pour la nature | Union internationale pour la protection de la nature ]

Union internationale pour la conservation de la nature (1) | Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (2) [ UICN ]

système européen de comptabilité [ SEC | système européen de comptes | système européen de comptes économiques intégrés | système européen des comptes nationaux et régionaux ]

4. appelle toujours à la réforme du système des ressources propres de l'Union européenne afin qu'il soit simple, transparent, équitable, visible et intelligible pour les citoyens de l'Union, ce qui permettrait de renforcer la relation entre le citoyen et le projet européen tout en réduisant la charge pesant sur le budget des États membres;

Ces systèmes comprennent: SafeSeaNet, un système européen de suivi de la circulation maritime et d'information en la matière pour les eaux de l'UE, géré par l'AESM, afin de garantir l'application de la législation de l'UE; le système commun de communication et d’information d’urgence (CECIS) qui facilite les communications lors des incidents et catastrophes maritimes, géré par la direction générale à l'aide humanitaire (ECHO) de la Commission; le système de surveillance des navires, géré par l'ACCP et les États membres, qui soutient la politique commune de la pêche; le réseau de surveillance maritime (MARSUR), géré par l'AED, qui soutient la politique étr ...[+++]angère et de sécurité commune; le système européen de surveillance des frontières (EUROSUR)[8], qui améliore la prise de conscience de la situation et la capacité de réaction des États membres et de l’Agence européenne Frontex aux frontières extérieures; en outre, l'environnement commun de partage de l'information (CISE) aux fins de la surveillance du domaine maritime de l'UE, qui est actuellement élaboré conjointement par l'UE et les États membres de l'UE et de l'EEE, instituera un cadre d'interopérabilité solide entre les systèmes nationaux et ceux de l'UE, fondé notamment sur un modèle de données commun.

Une expérience a été acquise et des progrès techniques ont été enregistrés, en particulier dans le développement d'un système d'échange de données interopérable, capable de combiner des informations provenant de SafeSeaNet et des autres systèmes de surveillance et de suivi de l'Union [CleanSeaNet, le centre de données d'identification et de suivi des navires à distance de l'Union européenne (centre de données LRIT de l'Union) et Thetis], ainsi que des informations provenant de systèmes externes (par exemple AIS par satellite), créant ...[+++]ainsi des conditions plus favorables pour les services maritimes intégrés.

Le règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (2) définit les modalités d’application du régime de contrôle de l’Union mis en place par le règlement (CE) no 1224/2009.