Translation of "Systems for the transportation fuel " (English → French) :

systèmes de distribution de carburant

Conseil européen de coordination pour le développement des essais de performance des combustibles, lubrifiants et autres fluides utilisés dans les transports

Les carburants et le défi environnemental

Comité bipartite (gouvernement-industrie) sur l'emplacement des installations de ravitaillement en propane et en gaz naturel utilisés comme carburant

Séminaire sur le système uniforme de statistiques en matière de transports maritimes

Comité de la tarification de l'usage des infrastructures de transport

Comité pour la mise en oeuvre de la directive visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports

Assurer une offre de carburants de substition durables afin de diversifier les carburants utilisés dans les transports en Europe, conformément à la stratégie[16] pour le remplacement à long terme du pétrole dans tous les modes de transport. Cela passe par le développement ciblé et la réduction du coût des carburants (en particulier les biocarburants, le biométhane et l'hydrogène) et les technologies appliquées au transport.

Afin de permettre l'adaptation de la directive 98/70/CE au progrès technique et scientifique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne l'ajout d'estimations de valeurs types et de valeurs par défaut pour les filières de production de biocarburants, ainsi que l'adaptation des méthodes analytiques autorisées, en relation avec les spécifications des carburants, et de la dérogation concernant la pression de vapeur autorisée pour l'essence contenant du bioéthanol, ainsi que l'établissement de valeurs par défaut p ...[+++]our les émissions de gaz à effet de serre, pour ce qui est des carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur du transport, d'origine non biologique, et du captage et de l'utilisation du dioxyde de carbone à des fins de transport.

(2) Le tarif des redevances de recouvrement peut indiquer la redevance applicable à toute variété ou qualité de carburant, quelle qu’en soit la provenance, en fonction de sa destination, ainsi que les autres facteurs ou circonstances spécifiés dans le tarif.

17 (1) Est imposée, levée et perçue sur chaque mètre cube de carburant acquis au Canada et exporté du Canada au cours d’un mois ou d’une partie de mois et à l’égard duquel aucune redevance n’a été imposée, levée et perçue sous le régime de la partie I, une redevance de recouvrement en matière de carburant prévue au tarif établi pour ce mois ou cette partie de mois, sur la recommandation du ministre et du ministre des Finances, par décret du gouverneur en conseil; cette redevance ne doit pas dépasser trois cent cinquante dollars le mè ...[+++]tre cube.