Translation of "Take the offender out the house " (English → French) :

Au choix du fabricant, un organisme interne accrédité ou un organisme notifié, choisi par le fabricant, effectue ou fait effectuer des contrôles de l’instrument à des intervalles aléatoires qu’il détermine, afin de vérifier la qualité des contrôles internes de l’instrument, compte tenu notamment de la complexité technologique des instruments et du volume de production.

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement a manqué de s’engager à élaborer une politique environnementale basée sur des principes et appuyée par des actions, politique dont le besoin est urgent afin de s'attaquer à la crise du changement climatique, et la Chambre est d'autant plus d'avis que le gouvernement a persisté à ignorer les pouvoirs législatifs et réglementaires qu’il a et qui lui permettraient de prendre des mesures immédiates et décisives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada dans une mesure suffisante pour que le pays atteigne des cibles de réduction réalistes et basées sur des recherches scientifiqu ...[+++]es, la Chambre exhorte donc le gouvernement à: a) user des pouvoirs législatifs, réglementaires et financiers qu’il possède déjà pour mettre sur pied immédiatement un plan national d’atténuation du changement climatique qui prévoie la mise en vigueur de règlements visant à réduire les rejets de gaz à effet de serre et qui s’applique à l’ensemble de l’économie et à investir dans les énergies renouvelables, les technologies propres et l’efficacité énergétique afin que le Canada puisse être compétitif dans la nouvelle économie verte; b) cesser de mettre l’avenir environnemental et économique du Canada en péril en l’obligeant à attendre que les États-Unis prennent des mesures au lieu de prendre ses propres initiatives dans ce dossier des plus vitaux; c) établir une cible canadienne et juridiquement contraignante de réduction à long terme des émissions de gaz à effet de serre consistant à les diminuer d’ici 2050 de 80 p. 100 sous leur niveau de 1990; d) faire un rapport annuel au Parlement sur les politiques et propositions élaborées pour atteindre la cible de 80 p. 100 et les corriger, au besoin; e) instituer un groupe apolitique d’experts approuvé par le Parlement et chargé d'établir une démarche fondée scientifiquement en vue d’atteindre la cible de réduction de 80 p. 100 de manière à ce que le Canada fasse sa part pour que la temp ...

Selon le commissaire européen chargé du Marché intérieur, Frits Bolkestein : « Concrètement, le nombre impressionnant d'adhésions au Code se traduit pour les citoyens européens par une possibilité accrue de souscrire en toute connaissance de cause à un prêt immobilier qui réponde à leurs besoins.

En tant que représentant de la division sénatoriale de Kennebec, je me sens appelé à étudier plus précisément l'impact de ce système, et compte tenu que, de tous les systèmes provinciaux d'application de la justice juvénile, le système du Québec — la majorité des témoins l'ont reconnu — surpasse celui des autres provinces, car il réussit à retenir à l'extérieur des murs des prisons les jeunes Québécois délinquants.

Au Danemark, par exemple, les pouvoirs publics ont lancé une large gamme d'initiatives et d'activités couvrant le marché du travail et les secteurs sociaux, le logement et l'éducation, mais ces actions s'accompagnent de la menace d'indemnités de chômage plus faibles afin de renforcer les mesures incitatives à l'occupation d'un emploi.

Compte tenu, à cet égard, de la périodicité des statistiques de base pertinentes, il semble approprié d'effectuer un calage du parc immobilier tous les dix ans, c'est-à-dire l'intervalle normal entre les recensements de population.