Translation of "Task Force on Appropriate Disclosed Basis Accounting " (English → French) :

Pour la mise à jour du texte antérieur, il faudrait s'inspirer des dernières recommandations du groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), lesquelles couvrent maintenant aussi et surtout le financement du terrorisme.

Pour la fin 2002, le Conseil devrait adopter un programme qui succèdera à PROMISE et la base juridique de la task-force pour la cybersécurité, sur la base d'une proposition de la Commission et en tenant compte de l'avis du Parlement.

Compte tenu du volume des échanges de produits agricoles et de produits de la pêche entre les parties, de leurs sensibilités particulières, des règles des politiques communes de la Communauté et des règles des politiques albanaises en matière d’agriculture et de pêche, du rôle de l’agriculture et de la pêche dans l’économie de l’Albanie et des conséquences des négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l’OMC, la Communauté et l’Albanie examinent, au sein du conseil de stabilisation et d’association, au plus tard six ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord, la possibilité de s’accorder de nouvelles concessio ...[+++]ns, produit par produit et de façon harmonieuse et réciproque, afin de libéraliser davantage le commerce des produits agricoles et des produits de la pêche.

Au cours de la troisième année suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission transmet au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions un rapport d'évaluation des activités de l'Observatoire, assorti, le cas échéant, de propositions visant à l'adaptation ou à l'extension de ses tâches, notamment en fonction de l'évolution des compétences de la Communauté dans le domaine du racisme et de la xénophobie.

L'article 16 prévoit que: "Au cours de la troisième année suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission transmet au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions un rapport d'évaluation des activités de l'Observatoire, assorti, le cas échéant, de propositions visant à l'adaptation ou à l'extension de ses tâches, notamment en fonction de l'évolution des compétences de la Communauté dans le domaine du racisme et de la xénophobie".

Au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, le Conseil décide, après consultation du Parlement européen, sur la base du présent règlement et d'un rapport de la Commission assorti de propositions appropriées, des nouvelles tâches de l'agence, notamment dans les domaines suivants: