Translation of "Taxes on products net subsidies on products " (English → French) :

La valeur ajoutée aux prix de base correspond au chiffre d’affaires (hors TVA et autres impôts déductibles similaires directement liés au chiffre d’affaires), augmenté de la production immobilisée et des autres produits d’exploitation, corrigé des variations des stocks, diminué des acquisitions de biens et de services et des autres impôts sur les produits liés au chiffre d’affaires, mais non déductibles, et des subventions sur les produits reçues.

35. recommande que, dans le cas où un État membre déciderait de subventionner, par exemple, l'augmentation de la production d'énergie éolienne, biologique ou solaire, le niveau des subventions se fonde sur une évaluation scientifique des données empiriques et que les subventions offrent des perspectives raisonnables d'investissements ainsi qu'une certaine sécurité aux investisseurs éventuels, et invite à étudier soigneusement certains facteurs, comme l'augmentation des emplois nets créés grâce aux subventions, le cours de l'énergie, l ...[+++]'influence nette sur les émissions de gaz à effet de serre et sur d'autres polluants, afin que, de la sorte, le gain en durabilité soit optimal;

35. recommande que, dans le cas où un État membre déciderait de subventionner, par exemple, l'augmentation de la production d'énergie éolienne, biologique ou solaire, le niveau des subventions se fonde sur une évaluation scientifique des données empiriques et que les subventions offrent des perspectives raisonnables d'investissements ainsi qu'une certaine sécurité aux investisseurs éventuels, et invite à étudier soigneusement certains facteurs, comme l'augmentation des emplois nets créés grâce aux subventions, le cours de l'énergie, l ...[+++]'influence nette sur les émissions de gaz à effet de serre et sur d'autres polluants, afin que, de la sorte, le gain en durabilité soit optimal;

35. recommande que, dans le cas où un État membre déciderait de subventionner, par exemple, l'augmentation de la production d'énergie éolienne, biologique ou solaire, le niveau des subventions se fonde sur une évaluation scientifique des données empiriques et que les subventions offrent des perspectives raisonnables d'investissements ainsi qu'une certaine sécurité aux investisseurs éventuels, et invite à étudier soigneusement certains facteurs, comme l'augmentation des emplois nets créés grâce aux subventions, le cours de l'énergie, l ...[+++]'influence nette sur les émissions de gaz à effet de serre et sur d'autres polluants, afin que, de la sorte, le gain en durabilité soit optimal;

Dans le cadre de la première révision, il sera en particulier nécessaire d'envisager des alternatives au système actuel, qui tiendront davantage compte d'un niveau élevé de protection de la santé humaine et partant, instaureront un lien entre les composantes fiscales spécifiques et la nocivité relative du produit; l'élimination progressive des subventions communautaires versées aux planteurs de tabac étant une conséquence logique de la fiscalité élevée appliquée aux produits du tabac (pour l'an 2010) pour des raisons sanitaires; la mise sur pied de programmes de conversion instaurant pour les planteurs de tabac des activités économique ...[+++]s alternatives, pour éviter les répercussions négatives éventuelles sur l'emploi d'une taxation élevée des produits du tabac et pour éliminer les subventions communautaires versées aux planteurs de tabac.

Alors faisons quelque chose ensemble, un petit quelque chose au regard de l'étendue de ce qui reste à faire : diminuer le taux de nicotine et de goudron ; interdire les substances addictives, comme l'ammoniaque qui s'ajoute à la nicotine pour entraîner une dépendance de plus en plus importante à la cigarette ; apposer des avertissements lisibles couvrant au moins 35 % de la surface du paquet pour informer la population des risques et des dangers du tabac ; éliminer les mentions mensongères comme léger et ultra-léger qui poussent les jeunes, en particulier les jeunes femmes, à fumer en croyant que c'est moins nocif alors que le corps m ...[+++]édical s'accorde aujourd'hui à penser que la recrudescence des cancers pulmonaires à petites cellules, périphériques, plus insidieux, plus difficiles à découvrir et à pronostics encore plus tragiques est liée à la surconsommation de ce type de cigarettes ; mesurer le coût socio-économique du tabac et transformer les subventions aux producteurs de tabac en réelles subventions de reconversion, au bénéfice, par exemple, des surfaces céréalières afin de remplacer les farines animales ; admettre que les produits destinés à l'exportation doivent suivre les mêmes règles que ceux destinés au marché intérieur européen ; augmenter le prix du tabac, car c'est une mesure qui a une incidence directe sur la consommation, en particulier des jeunes, et harmoniser les taux de fiscalité.