Translation of "The Commission's machine translation system " (English → French) :

L’utilisation accrue de la traduction automatique en ligne met en évidence l’impossibilité de remplacer le processus de réflexion du traducteur par une fonction essentiellement mécanique et, à ce titre, souligne l’importance de la qualité de la traduction.

Lors de la signature de ce premier contrat, Systran a donné son accord pour que la Commission utilise, d’une part, la marque Systran de manière systématique pour tout système de traduction dérivant du système de traduction automatique Systran d’origine, pour la diffusion ou la mise à disposition de ce système et, d’autre part, les produits Systran sous environnement Unix et/ou Windows pour ses besoins internes.

Par la suite, le groupe Systran a créé et commercialisé une nouvelle version du système de traduction automatique Systran à même de fonctionner sous les systèmes d’exploitation Unix et Windows (« Systran Unix ») alors que la Commission a développé la version EC-Systran Mainframe, en partie avec l’aide d’un cocontractant extérieur.

Au contraire, le Tribunal a effectué déjà au stade de la détermination de sa compétence, un examen détaillé du contenu des nombreuses dispositions contractuelles, de 1975 à 2002, régissant les relations économiques et commerciales entre le groupe WTC/Systran et la Commission, afin de vérifier si celle-ci disposait d’une autorisation pour divulguer à un tiers des informations protégées par le droit d’auteur et le savoir-faire détenus par Systran sur la version Systran Unix du système de traduction automatique Systran. En effet, le Trib ...[+++]unal a estimé que le caractère contractuel de la responsabilité de la Communauté dépendait de l’existence de cette autorisation.

Le Tribunal aurait dû décliner sa compétence et inviter les parties à saisir les juridictions nationales compétentes, désignées par les nombreux contrats portant sur le système de traduction automatique Systran, conclus par Systran et la Commission

(11) Durant une période de transition, jusqu’à ce qu’un système de traduction automatique de grande qualité soit disponible dans toutes les langues officielles de l’Union, toute demande d’effet unitaire visée par l’article 12 du règlement xx/xx [dispositions de fond] devra être accompagnée d’une traduction en anglais de l’intégralité du fascicule du brevet, si la langue de la procédure devant l’Office européen des brevets est le français ou l’allemand, ou d’une traduction de l’intégralité du fascicule du brevet dans une langue officielle des États membres participants qui soit une langue officielle de l'Union, si la langue de la procédur ...[+++]e devant l’Office est l’anglais.