Translation of "The De Havilland Moth Club Canada " (English → French) :

The De Havilland Moth Club of Canada

The de Havilland Aircraft Company of Canada [ The de Havilland Aircraft of Canada, Limited | The de Havilland Aircraft of Canada, Ltd. ]

Politique détaillée pour le contrôle de la spongieuse nord-américaine, Lymantria dispar, au Canada et aux États-Unis [ Certification des arbres de Noël et des produits forestiers non écorcés ne servant pas à la multiplication destinés aux marchés américains, afin d'empêcher la propagation de la spongieuse ]

(4) L’assurance fournie conformément à l’article 36 après le 13 mars 1992 au profit de l’acquéreur du droit d’utiliser au Canada un aéronef de Havilland DHC-7 ou DHC-8 aux termes d’un prêt, d’un bail ou d’un contrat de vente conditionnelle est subordonnée à la condition qu’une personne qui n’a pas acquis le droit d’utiliser un aéronef de Havilland DHC-7 ou DHC-8 aux termes d’un prêt, d’un bail ou d’un contrat de vente conditionnelle fournisse une assurance ou une auto-assurance qui couvre au moins dix pour cent de ses obligations financières ou de celles de l’acquéreur aux termes du prêt, du bail ou du contrat de vente conditionnelle.

2. La Corporation de développement des investissements du Canada est autorisée à vendre à The Boeing Company les 31 999 actions de Classe A et les 10 000 actions ordinaires de Classe B de la Société de Havilland Aviation du Canada, Limitée qu’elle détient au nom de Sa Majesté du chef du Canada, à des conditions qui reprennent en substance les dispositions de l’article 3 du document intitulé « Letter of Intent », signé le 28 novembre 1985 par Sa Majesté du chef du Canada, la Corporation de développement des investissements du Canada et ...[+++] The Boeing Company, et celles de la décision du Conseil du Trésor.

Parmi ceux qui ont été retenus, le projet "Cartoon Connection" porte sur l'organisation d'une formation conjointe dédiée au développement et au financement de dessins animés coproduits à l'échelle internationale pour des professionnels de l'Union européenne, d'Amérique latine et du Canada, et le projet de club des producteurs européens (European Producers' Club) soutient la promotion et la distribution d'œuvres audiovisuelles en aidant les sociétés à accéder à des financements étrangers.

Forseth: Concernant les pulvérisations effectuées contre la spongieuse par Agriculture Canada dans le secteur McBride-Sappelton à New Westminster, en Colombie-Britannique: a) quelle est la composition exacte du liquide de pulvérisation, b) quels ont été les décomptes de spongieuses avant et après la pulvérisation au cours des 10 dernières années dans la grande zone urbaine, c) quelles procédures de notification ont été suivies et quels programmes d'éducation ont été mis en oeuvre au cours des 6 derniers mois à l'intention de ceux qui ...[+++]vivent dans le secteur affecté et d) quels sont les autres moyens de lutte contre la spongieuse et quel est le rapport coût- efficacité de chacun?