Translation of "The Duration Unemployment A User Guide " (English → French) :

Guide de l'utilisateur: la durée du chômage

L'importance de la faune pour les Canadiens : guide méthodologique pour les usagers de l'enquête nationale de 1981

Le rapport d'étape : un outil pour mesurer l'intégration communautaire - Guide de l'utilisateur

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]ations, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

ancienneté du chômage

Guide pour l'utilisateur du système général de reconnaissance des qualifications professionnelles

Guide d'utilisation du code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements

Le lancement, en mai 2009, du guide « e You» – qui explique, pour le profane, la législation européenne applicable au monde d’internet – a été une étape importante vers l’autonomie des utilisateurs. Dans ce premier guide multilingue en ligne des droits des usagers en Europe, des domaines clés de la protection des consommateurs sur internet sont abordés, comme la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, la sécurité sur l’internet et la sûreté de celui-ci, la publicité en ligne, les droits d’auteur et les achats ...[+++] en ligne[5].

4 (1) Avant d'établir ou d'augmenter les frais d'utilisation, d'en élargir l'application ou d'en prolonger la durée d'application, l'organisme de réglementation doit :

Le projet de loi C-212 exigera qu'avant d'imposer des frais ou des hausses de frais d'utilisation, ou avant d'en élargir l'application ou d'en prolonger la durée, tout organisme fédéral de réglementation consulte suffisamment les intervenants et la clientèle concernée.

La proposition a été déposée au Sénat conformément au paragraphe 4(2) de la Loi sur les frais d’utilisation[1], exigeant que les ministres [2] responsables des organismes de réglementation[3] (le ministre responsable est le ministre de la Sécurité publique et l’organisme de réglementation est la Commission nationale des libérations conditionnelles) déposent une proposition devant chacune des chambres du Parlement chaque fois qu’un organisme de réglementation établit ou augmente des frais d’utilisation, en élargit l’application ou en prolonge la durée d’application.