Translation of "The Ultralight Aircraft Association Canada " (English → French) :

Or, Transports Canada a délégué le contrôle du SGS à l'Association canadienne de l'aviation d'affaires, ou ACAA.

«incident grave», un incident dont les circonstances indiquent qu’il y a eu une forte probabilité d’accident, qui est lié à l’utilisation d’un aéronef et qui, dans le cas d’un aéronef avec pilote, se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l’intention d’effectuer un vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues ou qui, dans le cas d’un aéronef sans pilote, se produit entre le moment où l’aéronef est prêt à manœuvrer en vue du vol et le moment où il s’immobilise à la fin du vol et où le système de propulsion principal est arrêté.

«accident», un événement lié à l’utilisation d’un aéronef qui, dans le cas d’un aéronef avec pilote, se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l’intention d’effectuer un vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues ou, dans le cas d’un aéronef sans équipage, entre le moment où l’aéronef est prêt à manœuvrer en vue du vol et le moment où il s’immobilise à la fin du vol et où le système de propulsion principal est arrêté, et au cours duquel:

L'organisme de maintenance agréé doit conserver une copie de tous les enregistrements des travaux d'entretien et de toutes les données d'entretien associées pendant une durée de trois ans à compter de la date de la remise en service par l'organisme de maintenance agréé de l'aéronef ou de l'élément d'aéronef concerné par les travaux.

3. Les exploitants qui procèdent à une exploitation non commerciale d'aéronefs à motorisation complexe en utilisant des aéronefs visés au paragraphe 1 peuvent être invités à déclarer qu'ils ont les capacités et les moyens d'assumer les responsabilités liées à l'exploitation de tels aéronefs.

M. Kellar : Nous discuterions avec le BC Aviation Council; avec tous les exploitants d'hydravion qui exercent leurs activités sur la côte — il y en a moins qu'auparavant puisque quelques-uns d'entre eux ont fusionné; avec la COPA, la Canadian Owners and Pilots Association, et avec l'ACAA, l'Association canadienne de l'aviation d'affaires, deux organisations qui représentent des membres du secteur de l'aviation générale; et avec l'Association du transport aérien du Canada, car quelques-uns de ces membres vivent sur la côte.