Traduction de «The crux this action » (Anglais → Français) :

Décider d’abord ce que devrait être l’essentiel du message.

5 Ainsi, en ce qui concerne les produits chimiques interdits ou strictement réglementés, l’article 5, paragraphes 1 à 3, de la convention prévoit, en substance, que, lorsqu’une partie à la convention a adopté une mesure de réglementation finale – définie, à l’article 2, sous e), de la convention comme «une mesure prise par une partie, n’appelant pas de mesure de réglementation ultérieure de la part de cette partie et ayant pour objet d’interdire ou de réglementer strictement un produit chimique» –, elle doit en aviser dès que possible le secrétariat institué par la convention, lequel doit alors vérifier si la notification reçue comporte bien toutes les informations prévues à l’annexe I de la convention relatives, notamment, à l’identificati ...[+++]on du produit chimique concerné et à ses propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques, ainsi qu’aux raisons liées à la santé des personnes ou à l’environnement ayant motivé l’adoption de la mesure de réglementation finale.

Je pense que cela est au coeur de la situation, au coeur de ce que peut représenter le projet de loi C-9 et au coeur aussi de ce que peut représenter l'enjeu fondamental de ce dossier.

(21) Toute action en matière de contenu devrait venir en complément d'autres initiatives communautaires en cours et être appliquée en synergie avec les actions menées au titre du cinquième programme-cadre pour la recherche et le développement, du programme-cadre pour la culture, des programmes Media ainsi qu'avec les actions communautaires concernant l'éducation, les actions en faveur des PME, les Fonds structurels, le plan d'action "e-Europe" et le plan d'action relatif au capital-risque.

Les actions expérimentales sont composées des éléments suivants : Formation des dirigeants des PME au management stratégique dans la perspective de 1992 Ce dispositif de formation, qui effectivement est au centre de l'action, informera les dirigeants de PME sur ce qu'est la réalisation du marché intérieur et les aidera à identifier les changements à venir dans l'environnement de leur entreprise ainsi que leurs forces et faiblesses par rapport au nouvel environnement européen.

2. Les étapes de la programmation Elles sont au nombre de trois : * les plans présentés par les Etats membres qui exposent leurs priorités et leurs intentions en ce qui concerne l'utilisation des Fonds, * le cadre communautaire d'appui qui reflète les priorités retenues au niveau communautaire, ainsi que celles découlant d'initiatives de la Communauté; c'est le noeud de la réforme, l'étape centrale du dialogue et de la coordination; * les interventions opérationnelles, qui mettent en oeuvre le cadre communautaire d'appui, principalement sous forme de programmes faisant intervenir un ou plusieurs Fonds. 3. Suivi et évaluation La simpli ...[+++]fication et la décentralisation ont comme corollaire une intensification du suivi et de l'évaluation.