Traduction de «The hearing a witness expert before the Office » (Anglais → Français) :

Nous voulons donc entendre les témoins, le ministre lui-même, les spécialistes au sein du ministère de la Justice, les spécialistes de Service correctionnel Canada et le Syndicat des agents correctionnels du Canada, travaillant jour après jour, 24 heures sur 24, avec des détenus condamnés pour meurtres au premier degré ayant à purger leur sentence à perpétuité en prison, pour savoir s'ils pensent que l'objectif recherché par ce projet de loi est bon.

L'honorable Pierre Claude Nolin : Honorables sénateurs, une des raisons militant en faveur d'obtenir une décision aujourd'hui est la suivante : mercredi matin, le 22 juin, le comité doit entendre une quinzaine de témoins experts qui ont déjà comparu devant le comité, mais qui ont une connaissance suffisante de la question militaire canadienne pour nous donner, avant de commencer la rédaction du premier rapport, leur point de vue sur la teneur de ce rapport.

Nous nous attendons à ce qu'en ce qui concerne les études approfondies et les examens préalables importants auxquels nous participons, on prévoie un programme de sensibilisation du public, pas seulement par le biais de bulletins, mais aussi dans le cadre de réunions publiques au cours desquelles les experts seraient accessibles (1035) Mme Karen Kraft Sloan: La situation est toutefois différente lorsque des témoins et des experts indépendants, ou du moins considérés comme indépendants, participent à un examen par une commission et que l'on procède à un interrogatoire et à un contre-interrogatoire qui permet à bien des personnes, qui n'ont ...[+++] peut-être pas le temps, la motivation ou les capacités nécessaires pour analyser des documents très techniques de suivre ces interrogatoires de témoins indépendants.

En l’espèce, le Tribunal a pu, après avoir examiné l’ensemble des faits et des éléments de preuve qui lui étaient soumis, légitimement considérer que l’audition, en qualité de témoin, de l’auteur d’une expertise déjà produite à la procédure n’était pas nécessaire dans le cadre de son appréciation du caractère distinctif des marques en cause, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.

4. Les parties sont informées de l'audition d'un témoin ou d'un expert devant l'Office.

Pendant que nous entendrons ces témoins experts, on pourrait demander à la fois aux organismes professionnels et aux employés du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, d'y mettre de la bonne foi, de part et d'autre, et de nous produire un texte qui ferait l'affaire des deux parties, avant que l'on adopte le projet de loi.