Traduction de «Time schedule a COST project » (Anglais → Français) :

Les mesures de suivi et de contrôle prévoient notamment un schéma prévisionnel d'anticipation du budget, une information systématique de la Commission sur les coûts et les échéances, en cas d'écart entre les budgets prévus et les coûts engagés, et des actions correctives garantissant la réalisation des infrastructures dans la limite des budgets alloués.

6. estime qu'en période de coupes dans les investissements publics des États membres, il est nécessaire et urgent que les politiques de développement, et principalement tous les projets coûteux, tels que les projets relatifs aux infrastructures dans les secteurs des transports, de l'énergie et des télécommunications, bénéficient d'un financement suffisant au cours de la période de programmation 2014-2020 et au-delà; invite les États membres à canaliser vers les projets de l'économie bleue les instruments financiers et les financements européens disponibl ...[+++]es,

Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du fait que certain ...[+++]s actifs de génie civil ne seraient pas reproduits dans le processus concurrentiel; iii) la méthode devrait être accompagnée de projections dûment étayées concernant les tarifs d’accès par le réseau en cuivre, qui montrent que ces derniers ne varieront pas de manière significative et resteront donc stables sur une longue période et que la méthode alternative répond aux objectifs de transparence et de prévisibilité réglementaires et au besoin de garantir la stabilité des prix; et iv) seules des modifications minimales relatives à la méthode de calcul des coûts en usage dans cet État membre seraient nécessaires pour que les trois premiers critères soient respectés.

18. constate qu'un grand nombre des césariennes pratiquées aujourd'hui ne sont pas forcément nécessaires d'un point de vue médical et qu'en conséquence, de plus en plus de césariennes sont exécutées sur demande à une date fixée à l'avance en dépit des risques considérables pour la mère et l'enfant qui sont associés à ce type d'opérations; observe également que le nombre croissant de césariennes est très onéreux pour les systèmes de santé nationaux; appelle donc les États membres à attirer explicitement l'attention sur les désavantages et les risques lié ...[+++]s aux césariennes au cours des sessions de préparation à la naissance et à n'autoriser les césariennes qu'en cas de nécessité médicale; charge par ailleurs la Commission de mener une étude sur ce sujet pour déceler les causes de l'augmentation du taux de césariennes;

Cela nous permettrait de nous tenir au calendrier prévu à l'origine pour la mise en œuvre du projet, lequel ne sera pas pleinement opérationnel avant que l'unité de gestion n'ait été mise en place et ne soit fonctionnelle.

L'évaluation technique est effectuée en particulier selon les critères suivants: organisation, calendrier, méthodes et plan de travail proposés pour fournir les services, qualifications, expérience, aptitudes du personnel proposé pour fournir les services, recours à des sociétés ou experts locaux, intégration et contribution de ces derniers au projet et à la viabilité des résultats du projet.