Translation of "Tipping for the purpose disposal " (English → French) :

Sa mise en décharge ou son élimination inadéquate est à l’origine de l’infiltration de mercure dans les eaux usées et, partant, de sa dispersion dans l’environnement.

Sa mise en décharge ou son élimination inadéquate est à l’origine de l’infiltration de mercure dans les eaux usées et, partant, de sa dispersion dans l’environnement.

Le fabricant doit établir la documentation technique décrite au point 4 et lui-même ou son mandataire établi dans la Communauté doit, pendant une durée d'au moins dix ans à compter de la dernière date de fabrication des composants, la tenir à la disposition des autorités de surveillance nationales compétentes à des fins d'inspection, et à la disposition des fournisseurs de services de navigation aérienne qui intègrent ces composants dans leurs systèmes.

En ce qui concerne le degré d'autonomie concernant l'élimination des déchets, la Grèce signale que 31,7% des ordures ménagères sont mis en décharge sur des sites répondant aux normes d'hygiène tandis que 59,6% sont mis en décharge sur des sites qui ne répondent pas aux conditions prévues par la législation en la matière. La Grèce rapporte que 8% et 0,7% respectivement de ses déchets sont recyclés et transformés en compost.

les points 9bis), 9ter) et 9quater) sont introduits:" 9a) "recyclage mécanique", le retraitement de déchets, aux fins originelles ou à d'autres fins, à l'exclusion de la valorisation énergétique et de l'élimination, sans modification de la structure chimique des matières traitées ou avec la possibilité d'une modification uniquement lorsque la synthèse de matériaux produit des matières plastiques ayant les qualités d'un nouveau produit ; 9b) "recyclage chimique", le retraitement, autre qu'un recyclage organique, de déchets, aux fins originelles ou à d'autres fins, à l'exclusion de la v ...[+++]alorisation énergétique et de l'élimination, par modification de la structure chimique des déchets et recyclage des constituants chimiques contenus dans la matière originelle des déchets; 9c) "recyclage matière première", le retraitement, autre qu'un recyclage organique, de déchets, aux fins originelles ou à d'autres fins, à l'exclusion de la valorisation énergétique et de l'élimination, par modification de la structure chimique des déchets et recyclage des constituants chimiques en matières autres que les matières originelles des déchets".

Cette convention impose aux navires de déposer leurs déchets, lors des escales, dans les installations de réception portuaires prévues à cet effet, et en échange demande aux États parties de mettre en place les installations adéquates.