Traduction de «To violate the terms the permit » (Anglais → Français) :

ne pas respecter les clauses du permis

Règlement sur certaines conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec

Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des architectes du Québec

Si, lorsque cette personne est au Canada, elle enfreint les règles—par exemple si elle reste plus longtemps ou s'engage dans une autre activité, si elle commet un crime ou qu'elle enfreint les modalités de son permis de toute autre façon—ce permis peut être révoqué, parce que c'est un outil discrétionnaire, comme l'est le permis ministériel actuel.

41. prend acte des efforts de l'Union européenne et de la communauté internationale en Syrie, mais déplore que ces efforts ne se soient pas traduits par une amélioration de la situation sur le terrain; exprime une fois encore sa profonde inquiétude quant à la situation en Syrie, en particulier en ce qui concerne la situation d'urgence humanitaire chronique et en matière de droits de l'homme; condamne très fermement la répression brutale généralisée et les violations systématiques des droits de l'homme et des libertés fondamentales par le régime syrien à l'encontre de sa population, y compris des enfants et des femmes; invite les autor ...[+++]ités syriennes à mettre immédiatement un terme aux violations des droits de l'homme et à respecter leurs obligations au titre du droit international des droits de l'homme, afin de permettre une transition pacifique et démocratique; réaffirme son soutien ferme à l'envoyé spécial de l'ONU et de la Ligue arabe et presse le Conseil de sécurité des Nations unies de prendre les mesures nécessaires afin de mettre un terme au massacre des civils et de traduire les responsables de crimes de guerre et de graves violations des droits de l'homme en Syrie devant la CPI;

41. prend acte des efforts de l'Union européenne et de la communauté internationale en Syrie, mais déplore que ces efforts ne se soient pas traduits par une amélioration de la situation sur le terrain; exprime une fois encore sa profonde inquiétude quant à la situation en Syrie, en particulier en ce qui concerne la situation d'urgence humanitaire chronique et en matière de droits de l'homme; condamne très fermement la répression brutale généralisée et les violations systématiques des droits de l'homme et des libertés fondamentales par le régime syrien à l'encontre de sa population, y compris des enfants et des femmes; invite les autor ...[+++]ités syriennes à mettre immédiatement un terme aux violations des droits de l'homme et à respecter leurs obligations au titre du droit international des droits de l'homme, afin de permettre une transition pacifique et démocratique; réaffirme son soutien ferme à l'envoyé spécial de l'ONU et de la Ligue arabe et presse le Conseil de sécurité des Nations unies de prendre les mesures nécessaires afin de mettre un terme au massacre des civils et de traduire les responsables de crimes de guerre et de graves violations des droits de l'homme en Syrie devant la CPI;

37. prend acte des efforts de l'Union européenne et de la communauté internationale en Syrie, mais déplore que ces efforts ne se soient pas traduits par une amélioration de la situation sur le terrain; exprime une fois encore sa profonde inquiétude quant à la situation en Syrie, en particulier en ce qui concerne la situation d'urgence humanitaire chronique et en matière de droits de l'homme; condamne très fermement la répression brutale généralisée et les violations systématiques des droits de l'homme et des libertés fondamentales par le régime syrien à l'encontre de sa population, y compris des enfants et des femmes; invite les autor ...[+++]ités syriennes à mettre immédiatement un terme aux violations des droits de l'homme et à respecter leurs obligations au titre du droit international des droits de l'homme, afin de permettre une transition pacifique et démocratique; réaffirme son soutien ferme à l'envoyé spécial de l'ONU et de la Ligue arabe et presse le Conseil de sécurité des Nations unies de prendre les mesures nécessaires afin de mettre un terme au massacre des civils et de traduire les responsables de crimes de guerre et de graves violations des droits de l'homme en Syrie devant la CPI;