Traduction de «Track a tracklaying tractor » (Anglais → Français) :

«Dans le cas des tracteurs de la catégorie T4.3, la longueur de la plate-forme ne dépasse pas 2,5 fois la voie avant ou arrière la plus grande du tracteur, la valeur la plus élevée étant retenue».

En outre, pour ce qui est de l'exigence qu'un agent privé ou un citoyen — et c'est la même chose dans ce contexte — remette la personne arrêtée dans un « délai raisonnable » ou procède à l'arrestation dans un délai raisonnable après l'avoir trouvée « en train de commettre une infraction », il faudrait tenir compte, là aussi, des aides électroniques qui nous permettent de suivre par radio fréquences les articles volés dans un cadre commercial ou les grands conteneurs ou les semi-remorques volés dans les terminaux, et que l'on peut suivre grâce au GPS.

Il vient d'être annoncé que, dans le cadre de l'exercice financier 2009, le programme sur la sécurité du camionnage consacrera 7,7 millions de dollars à la mise en place de mesures de sûreté jugées utiles par le ministère américain de la Sécurité intérieure. L'accent sera mis sur l'achat, l'installation et l'amélioration d'équipements et de systèmes associés aux systèmes de repérage par GPS pour les véhicules routiers gros-porteurs.

Or, nous constatons qu'un traitement différent est accordé au secteur ferroviaire, qui est hautement capitalistique par rapport aux autres modes de transport: les camions bénéficient d'un taux de 40 p. 100, les remorques routières, de 30 p. 100, les navires, de 33 p. 100 et les aéronefs, de 25 p. 100. Comme je l'ai déjà dit, le taux de DPA qui s'applique actuellement au matériel roulant est de 15 p. 100, tandis que celui de la voie est de 10 p. 100. Il ne fait aucun doute que ces deux principaux modes de transport de surface ne sont pas traités de la même façon.

Que vous ayez à acheter un tracteur ou un litre de carburant diesel ou encore à faire réparer une pièce d'équipement agricole, si vous remontez toutes les étapes de production, vous constaterez que, dans bien des cas, si ce n'est dans la plupart des cas, les taxes représentent environ 50 p. 100 du coût que l'agriculteur doit payer (1640) Si nous n'étions pas saignés à blanc pour pouvoir supporter le fardeau excessif de la dette, les prix des intrants agricoles diminueraient d'eux-mêmes et nous serions plus compétitifs au niveau international.

Beaucoup d'actions prévues y contribuent, selont les axes suivants : - améliorer l'accessibilité des législations. Sont notamment prévues en 1996 la refonte des législations relatives aux médicaments vétérinaires et aux tracteurs agricoles, ainsi que la codification des directives relatives aux machines, normes et réglementations techniques, engrais, licenciements collectifs, substances et préparations dangereuses, ou des règlements relatifs à l'OCM sucre et au financement de la PAC; - rationaliser le cadre législatif. Par exemple : examen général de la stratégie en matière de déchets; proposition cadre sur l'eau (gestion intégrée); s ...[+++]uivi du livre vert "droit alimentaire"; encadrement horizontal des aides d'Etat pour remplacer les cadres actuels dans les secteurs de l'industrie automobile, des fibres synthétiques et des textiles. - alléger les charges administratives et autres induites par la législation. Par exemple : simplification de la directive relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (soumission de certains pesticides à une procédure "fast track" unique); révision des seuils actuels et des clauses de renvoi contenues dans le règlement sur les concentrations; simplification des règles d'origine "PECO et AELE", et des "pays méditerranéens", promotion de l'utilisation des sources administratives à des fins statistiques; - élargir la gamme des instruments disponibles, notamment par le développement d'approches alternatives à la législation. Par exemple : mise en oeuvre de la nouvelle approche non réglementaire en matière de comptabilité; développement de cadres pour la conclusion d'accords volontaires avec l'industrie sur la protection de l'environneemnt et pour les prélèvement et taxes "verts" dans les Etats membres; - faciliter l'application de la législation par une approche décentralisée (exemple : notice sur la coopération avec les autorités nationales en matière de concurrence) ou par des mesures d'accompagnement (exemple : ...