Traduction de «Trade unions staff associations » (Anglais → Français) :

Syndicat des agents du Conseil de l'Europe | SACE [Abbr.]

syndicat [ bourse du travail | chambre syndicale | fédération syndicale | organisation syndicale | syndicalisme | syndicat de travailleurs | syndicat ouvrier ]

permanent syndical [ permanente syndicale | permanent | permanente | représentant syndical | représentante syndicale | représentant de syndicat ]

Fédération mondiale des employés [ FME | Fédération mondiale des travailleurs non manuels | Fédération internationale des syndicats chrétiens d'employés, techniciens ingénieurs et cadres | Fédération internationale des syndicats chrétiens d'employés, techniciens, cadres et voyageurs de commerce | Fédé ]

Organisations syndicales et professionnelles | OSP [Abbr.]

accord entre le Conseil de l'Union européenne et les organisations syndicales ou professionnelles du personnel du secrétariat général du Conseil | Accord entre le Conseil des Communautés européennes et les organisations syndicales ou professionnelles du personnel du Secrétariat Général du Conseil

permanent syndical | permanente syndicale | fonctionnaire syndical | fonctionnaire syndicale

Loi sur le droit au travail [ Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (adhésion syndicale facultative) ]

164.2 Pour l’application de la présente partie, lorsqu’un particulier membre d’un syndicat ou d’une association visé à l’alinéa 189a) participe à ce titre à des activités du syndicat ou de l’association et ne peut, par conséquent, s’acquitter envers son employeur, pendant la durée de sa participation, des tâches prévues par son contrat d’emploi, est réputé ne pas être la contrepartie d’une fourniture le montant que le syndicat ou l’association verse à l’employeur en compensation soit des dépenses engagées par ce dernier par suite de la participation du particulier à ces activités, soit de la rémunération ou des avantages versés par l’emp ...[+++]loyeur au particulier pour la période où il participe à ces activités.

certains tiers non enregistrés, notamment des sociétés, des syndicats, des associations non constituées en personne morale et des particuliers.

Parmi ces dernières figuraient 13 États membres, 3 gouvernements régionaux, 6 villes ou municipalités, 79 entreprises (à la fois de grandes sociétés cotées et des PME), 56 associations patronales aux niveaux européen et national, 53 ONG (essentiellement des associations de femmes), des syndicats, des associations professionnelles, des partis politiques, des associations d’investisseurs et d’actionnaires, des acteurs de la gouvernance d’entreprise et autres.

les activités des partenaires sociaux en tant qu’acteurs du dialogue social (syndicats, associations patronales, etc.) lorsqu’ils assument le rôle qui leur est assigné par les traités.