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To transfer appropriations from one chapter to another
Transfer from one product grouping to another
Transfer from one type of service to another
Transfers from one product grouping to another

Translation of "Transfer from one type service to another " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
transfers from one product grouping to another

transferts de groupes à groupes de produits [ transferts d'un groupe de produits à un autre ]


transfer from one type of service to another

transfert d'un voyageur d'un type de place à un autre


Convention respecting transfers of insured persons from one sick fund to another and respecting sickness benefit during temporary residence

Convention relative au passage des membres d'une caisse-maladie de l'un des pays signataires à une caisse-maladie de l'un des autres pays et concernant l'assistance-maladie à l'occasion de séjours temporaires dans l'un des pays susvisés


transfers from one product grouping to another

transferts de groupes à groupes de produits


transfer from one product grouping to another

transfert de groupes à groupes de produits


to transfer appropriations from one chapter to another

procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Portability, the right to transfer your data from one service to another, is another new right which allows for switching services easily.

La portabilité, qui est le droit de transférer vos données d'un service à un autre, est un autre droit nouveau qui permet de changer facilement de services.


‘switching’ or ‘switching service’ means, upon a consumer’s request, transferring from one payment service provider to another either the information about all or some standing orders for credit transfers, recurring direct debits and recurring incoming credit transfers executed on a paym ...[+++]

«changement de compte» ou «service de changement de compte»: à la demande du consommateur, soit la communication d’un prestataire de services de paiement à un autre, d’informations concernant tout ou partie des ordres permanents de virements, des prélèvements récurrents et des virements entrants récurrents exécutés sur un compte de paiement, soit le transfert de tout solde positif de ce compte de paiement sur un autre compte, ou le ...[+++]


'switching' means, upon a consumer's request, transferring from one payment service provider to another the information about all or some standing orders for credit transfers, recurring direct debits and recurring incoming credit transfers executed on a payment account, with or without transferring the positive account balance from one payment account to the other or closing the former acco ...[+++]

«changement de compte»: la transmission, d'un prestataire de services de paiement à un autre, à la demande du consommateur, d'informations concernant tout ou partie des ordres permanents de virement, des prélèvements récurrents et des virements entrants récurrents exécutés sur un compte de paiement, qu'il y ait ou non transfert du solde positif de ce compte sur un autre compte ou clôture de ce compte; le changement de compte n'imp ...[+++]


transferred by an air carrier or between air carriers within a consortium from one route or type of service to another route or type of service operated by that same air carrier;

transférés par un transporteur aérien ou entre des transporteurs aériens au sein d'un consortium d'une liaison ou d'un type de service à une autre liaison ou à un autre type de service qu'il exploite;


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transferred by an air carrier or between air carriers within a consortium from one route or type of service to another route or type of service operated by that same air carrier;

transférés par un transporteur aérien ou entre des transporteurs aériens au sein d'un consortium d'une liaison ou d'un type de service à une autre liaison ou à un autre type de service qu'il exploite;


(a) transferred by an air carrier or between air carriers within a consortium from one route or type of service to another route or type of service operated by that same air carrier;

(a) transférés par un transporteur aérien ou entre des transporteurs aériens au sein d'un consortium d'une liaison ou d'un type de service à une autre liaison ou à un autre type de service qu'il exploite;


(a) transferred by an air carrier from one route or type of service to another route or type of service operated by that same air carrier;

(a) transférés par un transporteur aérien d'une liaison ou d'un type de service à une autre liaison ou à un autre type de service qu'il exploite;


(b)with regard to expenditure on staff and administration which is common to several titles, transfer appropriations from one title to another up to a maximum of 10 % of the appropriations for the year shown on the line from which the transfer is made, and up to a maximum of 30 % of the appropriations for the year shown on the line to which the transfer is made.

b)concernant les dépenses de personnel et de fonctionnement communes à plusieurs titres, à des virements de titre à titre dans une limite totale de 10 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au virement et dans une limite totale de 30 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne vers laquelle il est procédé au virement.


with regard to expenditure on staff and administration which is common to several titles, transfer appropriations from one title to another up to a maximum of 10 % of the appropriations for the year shown on the line from which the transfer is made, and up to a maximum of 30 % of the appropriations for the year shown on the line to which the transfer is made.

concernant les dépenses de personnel et de fonctionnement communes à plusieurs titres, à des virements de titre à titre dans une limite totale de 10 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au virement et dans une limite totale de 30 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne vers laquelle il est procédé au virement.


(a) transferred by an air carrier from one route or type of service to another route or type of service operated by that same air carrier.

a) transférés par un transporteur aérien d'une liaison ou d'un type de service à une autre liaison ou à un autre type de service qu'il exploite.




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Date index: 2023-11-10
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