The key elements of the energy acquis comprise Treaty provisions and secondary legislation concerning, in particular, competition and State aid, the internal energy market (including the directives on electricity, price transparency, gas and electricity transit, oil and gas, licensing, emergency preparedness, and in particular security stock obligations, nuclear energy, energy efficiency and environmental rules.
Les éléments fonda
mentaux de l'acquis dans le domaine de l'énergie sont constitués des dispositions du traité et du droit dérivé se rapportant plus spécialement à la
concurrence et aux aides d'État, au marché intérieur de l'énergie - notamment les directives concernan
t l'électricité, la transparence des prix, le transit du gaz et de l'électricité, les hydrocarbures, l'octroi de licences, les mesures d'intervention d'urgence et, en
...[+++]particulier, les obligations concernant les stocks de sécurité, etc. - à l' énergie nucléaire ainsi qu'à l' efficacité énergétique et aux règles de respect de l'environnement.
