Translation of "Treaty System Ocean Institutions " (English → French) :

prend acte de la décision de la Commission de mettre en place dans un premier temps un registre sur base volontaire et d'évaluer le système au terme d'une année mais craint qu'un système purement facultatif permette aux lobbyistes les moins responsables de se soustraire à leurs obligations; demande aux trois institutions de réexaminer les règles régissant les activités des lobbyistes au plus tard trois ans après la création d'un registre commun afin de déterminer si le nouveau système offre la transparence nécessaire ...[+++]en ce qui concerne les activités des lobbyistes; est conscient que la base juridique pour un registre obligatoire est prévue par le traité de Lisbonne et exprime sa volonté de coopérer entre-temps avec les autres institutions, par la voie d'un accord interinstitutionnel, sur la base des registres existants; considère que l'enregistrement obligatoire devrait être une exigence pour les lobbyistes qui souhaitent avoir régulièrement accès aux institutions, comme cela est déjà, de facto, la situation au Parlement;

L'étude BORTEC a montré que dans les huit États membres possédant une frontière extérieure en Méditerranée et dans l'Atlantique sud, quelque cinquante services de trente institutions différentes, dotés parfois de compétences et de systèmes parallèles, participent à la surveillance des frontières.

Nous constatons qu'il est nécessaire de mener des activités plus efficaces en matière d'environnement au sein du système des Nations unies, en veillant à approfondir la coordination, à améliorer les conseils et les orientations stratégiques, à renforcer les connaissances, l'évaluation et la coopération dans le domaine scientifique, à mieux appliquer les traités, tout en respectant leur autonomie juridique, et à mieux intégrer les actions liées à l'environnement dans le cadre plus large du développement durable au niveau opérationnel, y compris grâce au renforcement des capacités; nous sommes convenus d'étudier la possibilité d'établir u ...[+++]n cadre institutionnel qui soit plus cohérent afin de répondre à ce besoin, y compris une structure mieux intégrée, s'appuyant sur les institutions existantes et les instruments adoptés par la communauté internationale, ainsi que sur les organes de suivi des traités et les agences spécialisées.

considérant que la présente directive impose en principe à tous les établissements de crédit d'adhérer à un système de garantie des dépôts; que les directives régissant l'admission des établissements de crédit qui ont leur siège social dans un pays tiers, et notamment la première directive 77/780/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernan ...[+++]t l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (1), permettent aux États membres de décider s'ils autorisent ou non les succursales de ces établissements de crédit à exercer leurs activités sur leur territoire, et à quelles conditions; que ces succursales ne bénéficient pas de la libre prestation des services, en vertu de l'article 59 deuxième alinéa du traité, ni de la liberté d'établissement dans des États membres autres que celui où elles sont établies; que l'État membre admettant de telles succursales doit donc décider comment appliquer les principes contenus dans la présente directive à ces succursales d'une manière qui soit compatible avec l'article 9 paragraphe 1 de la directive 77/780/CEE et avec la nécessité de protéger les déposants et d'assurer l'intégrité du système financier; qu'il est essentiel que les déposants de ces succursales soient pleinement informés des dispositions qui leur sont applicables en matière de garantie;

Les pays participants ont indiqué qu'il n'y avait pas lieu de mettre en place un nouveau régime exhaustif ou un système fondé sur un traité pour administrer l'océan Arctique.

Il a acquis une vaste expérience en sciences sur la scène internationale. En effet, il a servi le Canada en tant que membre du Comité pour la science de l'Organisation du Traité de l'Atlantique du Nord, l'OTAN; de l'Institut international pour l'analyse des systèmes appliqués; et de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, la CEE; comme conseiller principal en matière de sciences et de technologie pour l'élaboration de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques; comme membre du Comité di ...[+++]recteur scientifique du système d'analyse, de recherche et de formation concernant les changements planétaires, le programme START; comme coprésident de l'Accord de coopération scientifique et technologique Canada-Allemagne; et, enfin, en tant que membre du bureau du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le GIEC.