Traduction de «Treaty Economic Association » (Anglais → Français) :

8. Par conséquent, pour réaffirmer la conviction selon laquelle l'Union européenne ne propose pas uniquement de négocier un traité semblable à l'ALEAC, il est essentiel de fonder le futur accord d'association sur l'intérêt commun résultant d'une association politique et économique avec la région et les différents pays qui la composent, qui tienne compte des déséquilibres et inégalités existant entre les deux régions, de même qu'entre les différents pays d'Amérique centrale et à l'intérieur de ceux-ci, et qui comporte en outre des disp ...[+++]ositions clés sur la coopération au développement.

Conformément aux principes énoncés dans le préambule du présent traité, l'association doit en premier lieu permettre de favoriser les intérêts des habitants de ces pays et territoires et leur prospérité, de manière à les conduire au développement économique, social et culturel qu'ils attendent.

6. considère qu'un régime d'arrachage tel que celui qui est discuté par la Commission dans sa communication du 22 juin 2006 porterait gravement atteinte à la situation économique et sociale des régions de l’UE en favorisant le transfert vers des pays tiers du potentiel de production et qu'il n'est pas conforme à l'objectif de cohésion économique et sociale figurant dans le traité instituant la Communauté européenne; propose l'introduction de critères qualitatifs avec la mise en place de plans d'arrachage établis par les autorités compétentes, régionales ou nationales, en concertation avec l'interprofession ; signal ...[+++]e que la Communauté s'est fixé comme mission de poursuivre son "action tendant au renforcement de sa cohésion économique et sociale" (article 158, alinéa 1, du traité CE), en veillant tout particulièrement à "réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions ou îles les moins favorisées, y compris les zones rurales" (article 158, alinéa 2, du traité CE);

Dans la mise en œuvre du présent programme, il peut être opportun d'entreprendre, notamment sur la base de l'article 2, point h), et des articles 101 et 102 du traité, des activités de coopération internationale avec des pays tiers et des organisations internationales, qui s'ajouteront à la coopération relevant de l'accord sur l'Espace économique européen ou d'un accord d'association.

(3) Il convient également de préciser que, conformément aux articles 48, 81 et 82 du traité tels qu'interprétés par la Cour de justice des Communautés européennes, il y a lieu de considérer comme entreprise toute entité, indépendamment de sa forme juridique, exerçant une activité économique, y compris notamment les entités exerçant une activité artisanale et d'autres activités à titre individuel ou familial, les sociétés de personnes ou les associations qui exercent régulièrement une activité économique.

Par lettre du 28 janvier 2002, le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 170, deuxième alinéa, conjointement avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion du protocole additionnel à l’accord d’association entre la Communauté économique européenne et la République de Malte, visant à associer la République de Malte au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement ...[+++] technologique et de démonstration (1998-2002) (COM(2001) 777 - 2001/0303 (CNS)).