Translation of "Type box " (English → French) :

(18) Il conviendrait également de préciser que les contrats par lesquels un professionnel autorise un voyageur, après la conclusion du contrat, à choisir parmi une sélection de différents types de services de voyage, comme dans le cas de coffrets-cadeaux pour des voyages à forfait, devraient constituer des forfaits.

3. Pour garantir leur intégrité graphique et leur visibilité, les avertissements sanitaires sont imprimés de façon inamovible et indélébile et ne sont en aucune façon dissimulés ou interrompus par des timbres fiscaux, des étiquettes de prix, des marquages destiné à l'identification et au suivi, des dispositifs de sécurité, tout type de suremballage, de pochette, d'enveloppe, de boîte ou autre dispositif, ou par l'ouverture de l'unité de conditionnement.

Il contient en effet trois sortes de hausses de taxes et d'impôt: premièrement, il modifie le régime du tarif de préférence général; deuxièmement, il change les règles fiscales associées aux caisses populaires, aux compartiments de coffre-fort et aux fonds de travailleurs; enfin, il rend la TPS et la TVH applicables à divers types de stationnement qui en étaient exemptés, notamment ceux des écoles, ceux des aires de stationnement municipal et — ce qui est proprement scandaleux — ceux des hôpitaux.

La principale pierre d'achoppement faisant obstacle à un accord demeurait le refus du gouvernement britannique d'adopter un système électoral de type proportionnel en application duquel le nombre de sièges obtenus au Parlement européen correspondrait plus ou moins aux votes exprimés.

16. se félicite des mesures adoptées en matière de surveillance par satellite des déversements incontrôlés en mer auxquels se livrent certains navires; demande néanmoins d'obliger les navires, par voie réglementaire, à utiliser des dispositifs inviolables (et brevetés) qui, sur le modèle des boîtes noires, permettent d'enregistrer à intervalles rapprochés les niveaux et la nature des liquides qui entrent dans les réservoirs et les sentines ou qui en sortent; estime que l'examen de ces enregistrements permettrait de savoir si des déversements incontrôlés et illégaux de résidus d'hydrocarbures polluants ont eu lieu;

S'ils voient, par exemple, certains types de colis provenant d'un pays donné, ils savent par expérience qu'ils contiendront des marchandises prohibées au Canada.