Traduction de «Type coupling device component » (Anglais → Français) :

Lorsque le constructeur déclare qu'un véhicule est adapté au remorquage de charges (annexe I, point 2.11.5, de la directive 2007/46/CE) et si l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière peut en conséquence être (partiellement) caché dans les plans de visibilité géométrique, en raison de l'installation autorisée et/ou recommandée d'un dispositif d'attelage mécanique, il en est fait mention dans le rapport d'essai ainsi que sur la fiche de réception CE.

15) «attelage»: un dispositif mécanique comprenant les éléments définis aux points 2.1 à 2.6 du règlement no 55 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) – Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pièces mécaniques d’attelage des ensembles de véhicules (7) et un dispositif d’attelage court tel que défini au point 2.1.1 du règlement no 102 de la CEE-ONU – Prescriptions uniformes relatives à l’homologation I. d’un dispositif d’attelage court (DAC). II. de véhicules en ce qui concerne l’installation d’un type homologue ...[+++] de DAC (8);

La directive 79/533/CEE est l'une des directives particulières du système de réception CE prévu par la directive 74/150/CEE du Conseil du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, remplacée par la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniqu ...[+++]es de ces véhicules (5), et elle établit les prescriptions techniques relatives à la conception et à la construction des tracteurs agricoles ou forestiers en ce qui concerne les dispositifs de remorquage et de marche arrière.

2. La procédure pour l'octroi de l'homologation en ce qui concerne les saillies extérieures, les mesures contre la pollution atmosphérique, les mesures contre la manipulation, la compatibilité électromagnétique, le niveau sonore admissible, les dispositifs d'attelage pour remorques et les fixations des side-cars, les ancrages des ceintures de sécurité, les essuie-glaces et lave-glaces ainsi que les dispositifs de dégivrage et de désembuage d'un type de véhicule à moteur à deux ou trois roues, ainsi que les conditions pour la libre circulation de ces véhicules, sont celles établies par la directive 92/61/CEE, dans ses chapitres II et III, ...[+++] respectivement.

- la réception CEE par type d'un composant ni la réception par type de portée nationale d'un composant pour un attelage mécanique, ni interdire la vente ou l'usage d'un dispositif d'attelage mécanique,

- «type d'attelage mécanique», un dispositif d'attelage mécanique pour lequel la réception par type d'un composant, au sens de l'article 2 de la directive 70/156/CEE, peut être délivrée.