Translation of "Types radioactive substances " (English → French) :

En outre, la Commission devrait veiller à ce que la révision de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau et de la directive 2006/118/CE, lorsqu'elle aura lieu, contienne une référence à la présente directive, de manière à protéger pleinement tous les types d'eaux de la contamination par des substances radioactives.

- le type de substance: source scellée, autre source concernée ou déchets radioactifs.

Par ailleurs, la législation européenne prévoit des règles détaillées concernant la gestion des déchets émis par les entreprises, tant pour les déchets « classiques » (recyclage, mise en décharge, incinération, etc.) que pour certains déchets spécifiques (déchets et substances radioactifs, déchets plastiques, déchets résultant de certaines activités industrielles).

Vol et trafic illicite de produits radioactifs et nucléaires -l'établissement d'un relevé global commun de la situation en ce qui concerne l'étendue, le développement et les dangers potentiels du maniement illégal de substances radioactives, y compris l'analyse des groupes d'auteurs et des modi operandi ; -la coopération pour protéger et contrôler les stocks radioactifs et nucléaires disponibles ; -la création de voies de communication rapides et coordonnées associant dans un cadre approprié tous les pays concernés ; -l'assistance réciproque des autorités judiciaires dans les investigations par la coordination et le contrôle de mesure ...[+++]s harmonisées et le soutien mutuel en matière de personnel, de matériel et d'organisation ; -l'intensification des contrôles aux frontières en équipant les services compétents d'installations de contrôle techniques appropriées, la réalisation de contrôles au départ et de contrôles de marchandises dangereuses dans les ports et les aéroports ; cela n'affecte pas les dispositions de l'Article 7 A du Traité sur l'Union européenne ; -l'introduction de sanctions pénales pour le vol et le trafic illicite de produits radioactifs et nucléaires et -des règles sur la confiscation des gains financiers découlant d'actes criminels.