Translation of "Uniform Classification Accounts Manual " (English → French) :

b) à des taux approuvés selon la Classification uniforme des comptes (Uniform Classification of Accounts) et appliqués à la valeur comptable d’autres éléments d’actif dépréciables ou de nouveaux éléments d’actif qui, de l’avis du Comité, sont requis pour la continuation de l’exploitation de la ligne ou du service.

Étant donné les travaux d'harmonisation en cours au sein du forum mondial pour l'harmonisation des règlements concernant les véhicules, il est essentiel de tenir compte des avancées les plus récentes visées dans la résolution no R.E.3 sur la classification et la définition des types de véhicules à moteur et de leurs remorques dans le cadre de l'accord de la CEE-ONU concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véh ...[+++]icules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues ainsi que les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions (accord de 1958 révisé), ainsi que la résolution spéciale no 1 sur les définitions communes des catégories, des masses et des dimensions des véhicules, dans le cadre de l'accord de la CEE-ONU concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés ou utilisés sur les véhicules à roues («accord parallèle ou de 1998»).

La Commission a estimé qu’il était possible de définir un référentiel pour un produit lorsque, compte tenu de la complexité des procédés de production, il existait des définitions et des classifications des produits permettant de vérifier les données relatives à la production et d’appliquer le référentiel de produit de manière uniforme dans toute l’Union aux fins de l’attribution de quotas d’émission.

Étant donné les travaux d'harmonisation en cours au sein du forum mondial pour l'harmonisation des règlements concernant les véhicules, il est essentiel de tenir compte des avancées les plus récentes visées dans la résolution no R.E.3 sur la classification et la définition des types de véhicules à moteur et de leurs remorques dans le cadre de l'accord de la CEE-ONU concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véh ...[+++]icules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues ainsi que les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions (accord de 1958 révisé), ainsi que la résolution spéciale no 1 sur les définitions communes des catégories, des masses et des dimensions des véhicules, dans le cadre de l'accord de la CEE-ONU concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés ou utilisés sur les véhicules à roues («accord parallèle ou de 1998»).

Il convient d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/48/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer une application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’aligner la terminologie et la formulation des définitions sur celles des actes ultérieurs pertinents; afin d’élargir le contenu ou d’adapter la terminologie de la liste d’activités faisant l’objet de reconnaissance mutuelle au titre de ladite directive pour te ...[+++]nir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter les domaines dans lesquels les autorités compétentes sont tenues d’échanger des informations; afin d’adapter les dispositions de ladite directive relatives aux fonds propres en vue de refléter l’évolution des normes comptables ou de la législation de l’Union ou en ce qui concerne la convergence des pratiques prudentielles; afin d’élargir les listes de catégories d’exposition aux fins des approches standard ou des approches fondées sur des notations internes pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter certains montants relatifs à ces catégories d’exposition pour tenir compte des effets de l’inflation; afin d’adapter la liste et la classification des éléments de hors bilan, et afin d’adapter les dispositions spécifiques et les critères techniques relatifs au traitement des risques de crédit de la contrepartie, à l’organisation et au traitement des risques, à l’approche standard et à l’approche fondée sur les notations internes, à l’atténuation du risque de crédit, à la titrisation, aux risques opérationnels, au contrôle et à l’évaluation par les autorités compétentes et à la communication d’informations en vue de tenir compte de l’évolution des marchés financiers ou des normes comptables ou de la législation de l’Union, ou en ce qui concer ...

Il convient d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/48/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer une application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’aligner la terminologie et la formulation des définitions sur celles des actes ultérieurs pertinents; afin d’élargir le contenu ou d’adapter la terminologie de la liste d’activités faisant l’objet de reconnaissance mutuelle au titre de ladite directive pour te ...[+++]nir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter les domaines dans lesquels les autorités compétentes sont tenues d’échanger des informations; afin d’adapter les dispositions de ladite directive relatives aux fonds propres en vue de refléter l’évolution des normes comptables ou de la législation de l’Union ou en ce qui concerne la convergence des pratiques prudentielles; afin d’élargir les listes de catégories d’exposition aux fins des approches standard ou des approches fondées sur des notations internes pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter certains montants relatifs à ces catégories d’exposition pour tenir compte des effets de l’inflation; afin d’adapter la liste et la classification des éléments de hors bilan, et afin d’adapter les dispositions spécifiques et les critères techniques relatifs au traitement des risques de crédit de la contrepartie, à l’organisation et au traitement des risques, à l’approche standard et à l’approche fondée sur les notations internes, à l’atténuation du risque de crédit, à la titrisation, aux risques opérationnels, au contrôle et à l’évaluation par les autorités compétentes et à la communication d’informations en vue de tenir compte de l’évolution des marchés financiers ou des normes comptables ou de la législation de l’Union, ou en ce qui concer ...