Traduction de «Union Industries the European Community » (Anglais → Français) :

Au terme des travaux préparatoires engagés par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, avec la participation des États membres parties à l'Union de La Haye, des États membres qui ne sont pas parties à l'Union de La Haye et de la Communauté européenne, la conférence diplomatique convoquée à cette fin à Genève a adopté, le 2 juillet 1999 à Genève, l'acte de Genève de l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels ...[+++] (ci-après dénommé «acte de Genève»).

En ce qui concerne la Suisse, et sauf dans la mesure où elle instaure un échange d'informations sur les problèmes associés au retour des ressortissants de pays tiers autres que ceux qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions prévues pour bénéficier d'un court séjour, applicables sur le territoire d'un État membre en vertu des dispositions de l'acquis de Schengen, la présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord signé entre l'Union européenne, la Communauté ...[+++]européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen , qui relèvent des domaines visés à l'article 1er, points A), B), C) et E), de la décision 1999/437/CE lu en liaison avec l'article 4, paragraphe 1, des décisions 2004/849/CE du Conseil du 25 octobre 2004 et 2004/860/CE du Conseil du 25 octobre 2004 relatives à la signature, au nom de l'Union européenne de la Communauté européenne, respectivement, et à l'application provisoire de certaines dispositions dudit accord.

Le conseil européen de Séville, en Juin 2002, a stipulé que « tout futur accord d'association et accord équivalent que l'UE ou la CE conclue avec un quelconque pays tiers, devrait inclure une clause sur la gestion conjointe des flux migratoires et sur la réadmission obligatoire en cas d'immigration illégale » [36] Le Conseil des ministres de l'UE a adopté, le 19 mai 2003, des conclusions sur l'intégration des questions de migration dans les relations de l'UE avec les pays tiers.

En ce qui concerne la production et l'utilisation du bois, le programme vise à l'utilisation et à la garantie des ressources des forêts européennes dans le respect des critères écologiques; en outre, les méthodes de transformation des produits du bois, y compris de la fabrication du papier, seront rationnalisées. En ce qui concerne le développement de matériaux avancés, la Communauté doit aider les industries concernées (pour la plupart, de petites et moyennes entreprises) à résister à la concurrence de leurs homologues aux Etats-Unis et au Japon qui bénéficient souvent de fonds publics importants. Les matériaux avancés revêtent une imp ...[+++]ortance particulière pour le développement technologique futur de la Communauté européenne. La science et la technique des matériaux avancent rapidement. Des matériaux tels que les céramiques techniques, les alliages légers et les matériaux composites conditionnent le développement ou la régression de nombreuses filières industrielles traditionnelles ou nouvelles. L'Europe doit être à la pointe du progrès dans ce domaine si elle veut rester compétitive dans des secteurs aussi divers que les transports, l'électronique, le secteur biomédical, etc..

Le sénateur Angus: Pour conclure mes questions à ce sujet, on ne cesse de dire en Europe, ou au sein de la Communauté européenne, que les mots clés sont «libre circulation des marchandises».

Aujourd'hui, M. Martin Bangemann, commissaire chargé des affaires industrielles, a présenté la sixième édition du "Panorama de l'industrie communautaire", ouvrage dans lequel la Commission présente chaque année un tableau actualisé de l'industrie européenne.