Traduction de «United Community Funds and Councils America » (Anglais → Français) :

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Memorandum of Understanding du 6 juillet 1995 établi entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le statut des ressortissants d'un pays dans l'autre

Memorandum of Understanding du 6 juillet 1995 établi entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le statut des ressortissants d'un pays dans l'autre

Nous avons aussi l'appui de l'Organisation nationale anti-pauvreté, la ville de Nepean, la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, le Working Group on Poverty de Vancouver, le Street Nurses Network de Toronto, l'Association canadienne pour la santé mentale, le Calgary and District Labour Council, le Congrès du travail du Canada, Centretown Citizens (Ottawa) Corp., Alliance to End Homelessness in Ottawa, le syndicat des employés de la fonction publique de la Colombie-Britannique, la Brunswick Street United ...[+++] Church de Halifax, Hope Cottage de Halifax, les United Steelworkers of America, les Canadian Unitarians for Social Justice, la ville de St. John's, à Terre-Neuve, la Lu'ma Native Housing Society, les United Native Nations, la Kettle Friendship Society, le Hospital Employees Union, la Société John Howard de Colombie-Britannique, le Community Social Planning Council de Toronto, la Carleton Graduate Students Association, les Franciscan Sisters of Atonement de Vancouver, la Saskatchewan Federation of Labour et le Social Planning Council de Winnipeg.

6. met l'accent sur le rôle central que pourraient jouer les représentants spéciaux de l'Union européenne (RSUE) et sur la valeur ajoutée qu'ils pourraient apporter dans le contexte de l'instauration de la nouvelle politique extérieure à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (coordination optimale entre le financement communautaire et les décisions du Conseil, amélioration de la coordination avec la politique intéri ...[+++]eure, renforcement de la représentation extérieure, etc.); fait observer, à cet égard, que la redondance des fonctions (par la "double casquette") est le premier point à traiter, mais non le seul, si on veut profiter des économies d'échelle et rendre la PESC plus efficace;

(11) Il convient de prendre des mesures appropriées – proportionnées aux intérêts financiers de l'Union européenne – pour contrôler, d'une part, l'efficacité du soutien financier accordé et, d'autre part, l'efficacité de l'utilisation de ces fonds, afin de prévenir les irrégularités et la fraude, et de prendre les mesures nécessaires pour récupérer les fonds perdus, payés à tort ou utilisés incorrectement, conformément au règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002, au règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002, au règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés europée ...[+++]nnes, au règlement (Euratom, CE) n° 2185/96 du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités et au règlement (CE) n° 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).

(11) Il convient de prendre des mesures appropriées – proportionnées aux intérêts financiers de l'Union européenne – pour contrôler, d'une part, l'efficacité du soutien financier accordé et, d'autre part, l'efficacité de l'utilisation de ces fonds, afin de prévenir les irrégularités et la fraude, et de prendre les mesures nécessaires pour récupérer les fonds perdus, payés à tort ou utilisés incorrectement, conformément au règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002, au règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002, au règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés europée ...[+++]nnes, au règlement (Euratom, CE) n° 2185/96 du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités et au règlement (CE) n° 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).