Translation of "Unity effect " (English → French) :

module de jonction Unity [ Noeud 1 | noeud Unity | module Unity | noeud américain Unity | Unity | noeud de connexion Unity | module de branchement Unity | module Unité | noyau central d'ISS | noeud de liaison | noeud de jonction | noeud central ]

l'unité, la cohérence et l'efficacité de l'action de l'Union

registre littéraire | registre | tonalité

unité de personnalité des époux [ unité de personnalité | unité de personnalité des conjoints ]

Union africaine [ Organisation de l'unité africaine | OUA | UA | UEA | Union des États africains ]

Conseil pontifical pour la promotion de l'unité des chrétiens [ Secrétariat pour l'unité des chrétiens ]

satisfaire à l'exigence concernant l'unité d'invention

constituer unité d'invention

effet rebond

efficacité commerciale en ligne

Par ailleurs, la légitimité, l'efficacité et la crédibilité de la Communauté requièrent de préserver, voire de renforcer l'unité et l'intégrité de la fonction exécutive communautaire et la titularité de cette fonction dans le chef de la Commission, si on veut que cette dernière assume la responsabilité pertinente à l'égard des citoyens, des Etats membres et des autres institutions.

I. considérant que les traités prévoient le choix entre plusieurs options et instruments pour mettre en œuvre l'intégration différenciée, à savoir des limitations du champ d'application territorial, des clauses de sauvegarde, des dérogations, des options de non-participation ou de participation («opt-out»/«opt-in»), des coopérations renforcées ainsi que des dispositions spécifiques pour les États membres dont la monnaie est l'euro, à condition que les instruments mis en œuvre respectent l'unité, l'efficacité et la cohérence de l'ordre juridique de l'Union et qu'ils s'inscrivent dans le cadre institutionnel unique (méthode communautaire) ...[+++];

I. considérant que les traités prévoient le choix entre plusieurs options et instruments pour mettre en œuvre l'intégration différenciée, à savoir des limitations du champ d'application territorial, des clauses de sauvegarde, des dérogations, des options de non-participation ou de participation («opt-out»/«opt-in»), des coopérations renforcées ainsi que des dispositions spécifiques pour les États membres dont la monnaie est l'euro, à condition que les instruments mis en œuvre respectent l'unité, l'efficacité et la cohérence de l'ordre juridique de l'Union et qu'ils s'inscrivent dans le cadre institutionnel unique (méthode communautaire) ...[+++];

J. considérant que certains États membres ont reçu une option de non-participation à différentes politiques de l'Union, comme prévu dans différents protocoles aux traités, ce qui peut nuire à l'unité, à l'efficacité et à la cohérence de l'ordre juridique européen;