Translation of "Upgrading ship to the standards " (English → French) :

des investissements dans la transformation et la commercialisation des produits de l'agriculture et de la pêche, afin de restructurer ces activités et de les adapter aux normes communautaires.

Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir l'introduction dans le droit communautaire des normes internationales applicables en matière de pollution causée par les navires et l'instauration de sanctions — pénales et administratives — en cas d'infractions à ces normes afin de garantir un niveau élevé de sécurité et de protection de l'environnement dans le transport maritime, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du trait ...[+++]é.

Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir l'introduction dans le droit communautaire des normes internationales applicables en matière de pollution causée par les navires et l'instauration de sanctions — pénales et administratives — en cas d'infractions à ces normes afin de garantir un niveau élevé de sécurité et de protection de l'environnement dans le transport maritime, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du trait ...[+++]é.

Dans ce cadre pourrait également être envisagée la mise en place d'interventions financières pour encourager la prévention de catastrophes naturelles (par exemple mise aux normes anticycloniques des équipements) en vue d'assurer la pérennité des grandes infrastructures et des investissements productifs, ainsi que pour contribuer à la restauration de ceux-ci en cas de catastrophes naturelles.

Dans ce cadre pourrait également être envisagée la mise en place d'interventions financières pour encourager la prévention de catastrophes naturelles (par exemple mise aux normes anticycloniques des équipements) en vue d'assurer la pérennité des grandes infrastructures et des investissements productifs, ainsi que pour contribuer à la restauration de ceux-ci en cas de catastrophes naturelles.

(5) La directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port)(6) prévoit que les navires qui constituent une menace déraisonnable pour le milieu marin ne sont pas autorisés à prendre la mer.