The Commission assessed the price undercutting during the review investigation period by comparing the weighted average sales prices per product type of the three sampled Union producers charged to unrelated customers on the Union market, adjusted to an ex-works level; and the corresponding weighted average prices at CIF Union frontier level per product type of the imports from the sampled producers to the first independent customer on the Union market, with appropriate adjustments for post-im ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2018-03-04]

La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d'enquête de réexamen en comparant, pour chaque type de produit, les prix de vente moyens pondérés pratiqués par les trois producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon à l'égard d'acheteurs indépendants sur le marché de l'Union, ajustés au niveau départ usine, et les prix moyens pondérés correspondants, au prix CIF frontière de l'Union, des importations provenant des producteurs retenus dans l'échantillon, pratiqués à l'égard du premier acheteur indépendant sur le marché de l'Union, dûment ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l'importation. La co ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2018-03-04]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2018-03-04]

The Commission considers that the Member States where the registration rate is lower than the EU average (which is already low because of the statistical weight of Germany and France) should implement specific information measures, which might include sending personalised information by post or providing EU citizens with appropriate information whenever they have contact with the local or national authorities.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

La Commission considère que les États membres où le taux d'inscription est inférieur à la moyenne de l'UE (déjà assez faible par l'effet du poids statistique de l'Allemagne et de la France) doivent mettre en oeuvre des mesures spécifiques d'information, qui pourraient passer par l'information personnalisée envoyée par la poste ou par la remise aux citoyens de l'UE d'information adéquate lors de tout contact avec les autorités locales ou nationales.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

The Commission determined the price undercutting during the investigation period by comparing: (a) the weighted average sales prices per product type of the Union industry charged to unrelated customers on the Union market, adjusted to an ex-works level; and (b) the corresponding weighted average prices per product type of the imports from the cooperating Russian producers to the first independent customer on the Union market, established on a CIF basis, with appropriate adjustments for customs duties ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-31]

La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d'enquête en comparant: a) les prix de vente moyens pondérés, par type de produit de l'industrie de l'Union, pratiqués à l'égard d'acheteurs indépendants sur le marché de l'Union, ajustés au niveau départ usine; et b) les prix moyens pondérés correspondants, par type de produit des importations provenant des producteurs russes ayant coopéré, facturés au premier client indépendant sur le marché de l'Union, établis sur une base CAF et dûment ajustés pour tenir compte des dr ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-12-31]

In order to determine price undercutting during the IP, the weighted average sales prices per product type of the sampled Union producers charged to unrelated customers on the Union market, adjusted to an ex-works level, were compared to the corresponding weighted average prices per product type of the imports from the cooperating Chinese exporting producers to the first independent customer on the Union market, established on a CIF basis, with appropriate adjustments for post-importation ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

Pour déterminer le niveau de sous-cotation des prix pendant la période d’enquête, les prix de vente moyens pondérés facturés pour chaque type de produit à des clients indépendants de l’Union sur le marché de l’Union par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, ajustés au niveau départ usine, ont été comparés aux prix moyens pondérés correspondants facturés à l’importation par les producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré au premier client indépendant sur le marché de l’Union, établis sur une base caf, en effectuant des ajustements appropriés au titre des co ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-12-31]

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For the purposes of price undercutting, the weighted average sales prices of the sampled Union producers to unrelated customers on the Union market, adjusted to an ex-works level, i.e. excluding freight costs in the Union and after deduction of discounts and rebates, were compared to the corresponding weighted average prices of the cooperating exporters from the PRC to the first independent ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-12-31]

Aux fins de l’analyse de la sous-cotation des prix, les prix de vente moyens pondérés facturés à des clients indépendants sur le marché de l’Union par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, ajustés au niveau départ usine, c’est-à-dire nets de tous rabais et remises, frais de transport dans l’Union non compris, ont été comparés aux prix moyens pondérés correspondants facturés par les exportateurs de la RPC ayant coopéré au premier client indépendant sur le marché de l’Union, c’est-à-dire nets de tous rabais et remises et ajustés, si nécessaire, au niveau CAF frontière de l’Union, après déduction des droits de douane exista ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-12-31]

For the purposes of analysing price undercutting, the weighted average sales prices per product type of the UI to unrelated customers on the Union market, adjusted to an ex-works level, were compared to the corresponding weighted average prices of the imports concerned, established on a CIF basis with an appropriate adjustment for customs duties and post-importation costs.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

Aux fins de l’analyse de la sous-cotation des prix, les prix de vente moyens pondérés par type de produit pratiqués par l’industrie de l’Union à l’égard de ses clients indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ usine, ont été comparés aux prix moyens pondérés correspondants des importations concernées, établis sur une base caf et dûment ajustés pour tenir compte des droits de douane et des coûts postérieurs à l’importation.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-12-31]

For the purposes of analysing price undercutting, the weighted average sales prices per product type of the Union industry to unrelated customers on the Union market, adjusted to an ex-works level, were compared to the corresponding weighted average prices of the imports from the PRC to the first independent customer on the Union market, established on a CIF basis with appropriate adjustments for the existing duty rights and post-importation costs ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

Aux fins de l’analyse de la sous-cotation des prix, les prix de vente moyens pondérés, par type de produit, facturés par l’industrie de l’Union à ses clients indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ usine, ont été comparés aux prix moyens pondérés correspondants des importations en provenance de la RPC, facturés au premier client indépendant sur le marché de l’Union, établis sur une base CAF et dûment ajustés pour tenir compte des droits existants et des coûts encourus après l’importation.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-12-31]

40. For eligible units in collective investment undertakings the volatility adjustment is the weighted average volatility adjustments that would apply, having regard to the liquidation period of the transaction as specified in point 37, to the assets in which the fund has invested.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-27]

40. S'agissant des parts d'OPC éligibles, la correction pour volatilité est la moyenne pondérée des corrections pour volatilité qui s'appliqueraient, eu égard à la période de liquidation prévue au point 37, aux actifs dans lesquels le fonds a investi.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-27]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-09-27]

it must, with a view to achieving that primary investment objective, invest exclusively in high quality money market instruments with a maturity or residual maturity of no more than 397 days, or regular yield adjustments consistent with such a maturity, and with a weighted average maturity of 60 days.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-08-09]

pour réaliser son principal objectif d'investissement, il est tenu de réaliser ses placements uniquement dans des instruments de qualité du marché monétaire dont l'échéance ou la durée résiduelle n'est pas supérieure à 397 jours, ou pour lesquels des ajustements réguliers du rendement en accord avec cette échéance sont effectués, et dont l'échéance moyenne pondérée est de 60 jours.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-08-09]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-08-09]

5. The individual reference fat content referred to in paragraph 1 shall be adjusted, where appropriate, upon the entry into force of this Regulation and thereafter, at the beginning of each twelve-month period as necessary, so that, for each Member State, the weighted average of the individual representative fat contents does not exceed by more than 0,1 gram per kg the reference fat content set in Annex II.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-09-28]

5. Les taux de référence individuels visés au paragraphe 1 sont adaptés, le cas échéant, à l'entrée en vigueur du présent règlement et ensuite, en début de période de douze mois chaque fois que nécessaire afin que, pour chaque État membre, la moyenne pondérée desdits taux ne dépasse pas de plus de 0,1 gramme par kg le taux de référence en matière grasse fixé à l'annexe II.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-09-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2003-09-28]

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