Translation of "Wholesaler scrap and waste materials " (English → French) :

grossiste, commerce des rebuts et des déchets

déchets et débris

négociant grossiste en déchets et débris | négociant grossiste en déchets et débris/négociante grossiste en déchets et débris | négociante grossiste en déchets et débris

Institute of Scrap Recycling Industries [ ISRI | Rubber Reclaimers Association | National Association of Secondary Material Industries | National Association of Waste Material | National Association of Recycling Industries | Institute of Scrap Iron and Steel ]

vente en gros des déchets et des matériaux de récupération

Il est de même nécessaire de promouvoir les technologies d’extraction et de transformation qui favorisent elles aussi l’efficacité des ressources, le recyclage, le recours à des produits de substitution et l’usage accru de matières premières renouvelables, pour atténuer la dépendance critique de l’UE vis-à-vis des matières premières primaires, et d’améliorer l’équilibre écologique, entre autres par l’utilisation accrue de matières premières secondaires (déchets de qualité), d’équipements électroniques en fin de vie et de véhicules exportés vers des pays tiers; d’appliquer le règlement concernant les transferts de déchets; de réutiliser ou de recycler des produits et des matières sur la base ...[+++] des normes minimales convenues.

8 (1) Lorsque des pièces et des matières importées entrent dans un processus de fabrication qui entraîne la production de déchets ou de rebuts vendables, le drawback payable à l’égard de ces pièces et de ces matières doit être réduit d’un montant qu’on obtient en appliquant à la valeur marchande canadienne des déchets ou des rebuts vendables le taux courant des droits de douane applicables aux déchets ou aux rebuts vendables du même genre, lorsqu’ils sont importés comme tels.

6. Lorsque des articles ou des matières importés visés à l’article 3 entrent dans un procédé de fabrication qui entraîne la production de déchets ou de rebuts vendables, la remise payable en vertu du présent décret à l’égard desdits articles ou matières importés doit être réduite d’un montant qu’on obtiendra en appliquant à la valeur marchande canadienne des déchets ou des rebuts vendables le taux courant des droits de douane sur les déchets ou les rebuts vendables de la même espèce lorsqu’ils sont importés comme tels.

5 (1) Lorsque des pièces et matières importées entrent dans un procédé de fabrication qui entraîne la production de déchets ou de rebuts vendables, le drawback payable pour ces pièces et matières est réduit d’un montant obtenu en appliquant à la valeur marchande canadienne des déchets ou rebuts vendables le taux courant des droits de douane applicables aux déchets ou aux rebuts vendables de la même espèce lorsqu’il sont importés comme tels.