Translation of "Work art " (English → French) :

La demande d'installation d'une œuvre d'art dans les infrastructures et les équipements financés avec des fonds communautaires vise non seulement à ce que l'art en Europe soit protégé et diffusé, mais également à ce que les citoyens sachent et se rappellent que tel aéroport, telle autoroute ou telle voie ferrée, ou quoi que ce soit, est d’origine communautaire, fait qu’aujourd'hui, ils semblent malheureusement ignorer.

Par ailleurs, le droit de suite constitue un juste retour pour les artistes ou pour leurs ayants droit, dans la mesure où il compense le fait que les lois du marché de l'art font qu'une œuvre n'acquiert le plus souvent de la valeur qu'avec le temps, alors qu'un artiste ne peut attendre le crépuscule de sa vie pour pouvoir vivre de son art.

Enfin, le droit de suite constitue une forme de taxe sur la spéculation financière dans le domaine de l'art. Une taxe que le marché de l'art peut supporter sans peine, comme le prouve l'instauration, par la directive 94/5, d'un régime particulier de TVA sur les objets d'art, régime particulier qui n'a pas empêché, bien au contraire, l'accroissement des ventes, y compris dans les États qui ne pratiquaient pas de régime TVA.

Parmi les 44 projets sélectionnés à l'intérieur de la Communauté, citons les exemples suivants: - la restauration des célèbres thermes de Salsomaggiore en Italie, convertis depuis 1960 en centre culturel; - la réintégration de la Square Chapel à Halifax, Grande-Bretagne, dans son tissu urbain et sa transformation en espace animé mis à la disposition du public et des arts; - la restauration et la rénovation de la gare ferroviaire de Dresden dans le but d'améliorer son fonctionnement et la perception de son architecture.

Le but du projet est de réintégrer la Square Chapel au tissu urbain environnant la Piece Hall, de créer de nouvelles utilisations et activités publiques et par conséquent d'améliorer la perception des deux monuments; de transformer la Square Chapel en une zone de réunions et d'arts active, autour de la "Square Room" qui peut accueillir 400 personnes".

5. Une dérogation temporaire au régime de la 7ème directive a été admise pour l'Allemagne qui, dans le domaine des oeuvres d'art, pourra continuer, pendant la durée du régime transitoire de TVA et au plus tard jusqu'au 30 juin 1999, à appliquer une taxation sur la valeur totale au taux réduit applicable en Allemagne (7%), mais cela seulement pour les opérations intérieures à l'Allemagne. 6. Le régime des importations d'oeuvres d'art et d'antiquités en provenance de pays tiers (Etats-Unis, Japon, Suisse ...) La directive prévoit par ailleurs des modalités communes de taxation des importations d'oeuvres d'art de collection et d'antiquité ...[+++]dans l'Union Européenne.