Translation of "Working Group on Conditions Service " (English → French) :

En conséquence, il y a lieu de donner une définition communautaire des centrales d’achat et de fixer les conditions que, dans le respect des principes de non-discrimination et d’égalité de traitement, les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices qui acquièrent des travaux, des fournitures et/ou des services par l’intermédiaire d’une centrale d’achat devraient respecter pour être réputés avoir respecté la présente directive.

En conséquence, il y a lieu de donner une définition communautaire des centrales d’achat et de fixer les conditions que, dans le respect des principes de non-discrimination et d’égalité de traitement, les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices qui acquièrent des travaux, des fournitures et/ou des services par l’intermédiaire d’une centrale d’achat devraient respecter pour être réputés avoir respecté la présente directive.

11. appelle la Commission, les États membres et les prestataires de SSIG, étant donné le stress, le type d'horaire de travail (travail posté et travail de nuit), le caractère dangereux ou pénible, caractéristique de certains types d'activités de service social, à développer des actions de formation professionnelle orientées vers l'adaptation à ces circonstances et la capacité de les surmonter, ayant pour effet une meilleure qualité de la prestation et à améliorer les conditions de travail et de vie des travailleurs de ce secteur; est ...[+++]ime de même que le caractère évolutif des besoins des SSIG exige la garantie par les pouvoirs publics d'un niveau élevé de formation professionnelle des travailleurs sociaux employés par les SSIG;

11. appelle la Commission, les États membres et les prestataires de SSIG, étant donné le stress, le type d'horaire de travail (travail posté et travail de nuit), le caractère dangereux ou pénible, caractéristique de certains types d'activités de service social, à développer des actions de formation professionnelle orientées vers l'adaptation à ces circonstances et la capacité de les surmonter, ayant pour effet une meilleure qualité de la prestation et de meilleures conditions de travail et de vie des travailleurs de ce secteur; estim ...[+++]e de même que le caractère évolutif des besoins des SSIG exige la garantie par les pouvoirs publics d’un niveau élevé de formation professionnelle des travailleurs sociaux employés par les SSIG;

La présente communication ne portant pas sur les mesures agissant sur la demande de main-d'oeuvre, seules les mesures appliquées par les États membres pour influencer l'offre sont reprises ci-après: i) traitement fiscal plus favorable pour les travailleurs âgés décidant de prolonger leur vie active (Espagne); ii) réforme de la taxe d'habitation afin de ne pas pénaliser l'entrée sur le marché du travail, notamment pour les ménages à faibles revenus, et exemption totale pour les bénéficiaires du RMI (France); iii) réduction partielle ou exemption des cotisations de sécurité sociale versées par des ...[+++]groupes ciblés de travailleurs tels que ceux travaillant dans des conditions pénibles, les personnes handicapées, etc (France, Portugal).

1. Nom, adresse, numéro de téléphone et de télécopieur, adresse électronique du pouvoir adjudicateur et ceux du service auprès duquel des informations complémentaires peuvent être, le cas échéant, obtenues et lorsqu'il s'agit de marchés publics de services et de travaux, des services auprès desquels peuvent être obtenues des informations sur les dispositions qui, en matière de fiscalité, de protection de l'environnement, de protection du travail et de conditions de travail sont applicables au lieu où la prestation est à réaliser..