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Population Working Party
Working Party on General Censuses of Population
Working Party on Women and the Population

Traduction de «Working Party on General Censuses Population » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Working Party on General Censuses of Population

Groupe de travail Recensements généraux de la population




Working Party on Women and the Population (Development)

Groupe de travail Femmes et populations (développement)


General Working Party of the Maritime Transport Committee

Groupe de travail général du Comité des transports maritimes


Working Group of the Special Session of the Population Commission on General Arrangement for Preparation for the World Population Conference

Groupe de travail de la session extraordinaire de la Commission de la population sur les dispositions générales à prendre pour les préparatifs de la Conférence mondiale de la population


Working Group on General Arrangements for Preparation for the World Population Conference

Groupe de travail sur les dispositions générales à prendre pour les préparatifs de la Conférence mondiale de la population
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[36] This list is without prejudice to the general work programme of the Article 29 Working Party, available at [http ...]

[36] La présente liste ne préjuge en rien du programme de travail général du groupe de travail "Article 29" qui est disponible à l'adresse suivante: [http ...]


A Working Party has been set up to examine in their context the problems of school and urban violence, drug-addiction and more generally the sense of insecurity and the solutions found by the Member States.

Un groupe de travail a ainsi été mis en place afin d'examiner dans leur contexte les problèmes de violence scolaire et urbaine, de toxicomanie, ou plus généralement le sentiment d'insécurité et les réponses qui sont apportées par les Etats européens.


[49] "Large-scale exploratory or general surveillance must be forbidden.the most effective means to reduce unacceptable risks to privacy while recognising the needs for effective law enforcement is that traffic data should in principle not be kept only for law enforcement purposes and that national laws should not oblige telecommunications operators, telecommunications service and Internet Service providers to keep traffic data for a period of time longer than necessary for billing purposes," Recommendation 3/99 of the Art. 29 Data P ...[+++]

[49] "Une surveillance exploratoire à grande échelle ou générale doit être prohibée. [..] le moyen le plus efficace de réduire des risques inacceptables pour la vie privée tout en reconnaissant la nécessité d'une application efficace de la loi voudrait que les données relatives au trafic ne soient pas en principe uniquement conservées à des fins de respect de la loi et que les législations nationales n'obligent pas les opérateurs de télécommunications, les fournisseurs de services de télécommunications et de services Internet à conserver des données relatives au trafic pendant une période plus longue qu'il n'est nécessaire à des fins de ...[+++]


to prepare, on the basis of general guidelines established by the Commission, the draft annual work programme, the draft estimate of expenditure and revenue of the Foundation, its draft rules of procedure and those of the Governing Board, its draft financial rules, and the work of the Governing Board and of any ad hoc working parties convened by the Governing Board.

préparer, sur la base d'orientations générales définies par la Commission, le projet de programme de travail annuel, le projet d'état prévisionnel des dépenses et des recettes de la Fondation, son projet de règlement intérieur et celui du conseil de direction, son projet de réglementation financière et les travaux du conseil de direction ainsi que de tout groupe de travail ad hoc institué par le conseil de direction.


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78. Calls on the Bureau promptly to wind up discussions on the outcome of the work of the parliamentary working party on Members' assistants; calls on the Secretary-General to inform the Committee on Budgetary Control about the working party's proposals and the Bureau's decision;

78. invite le Bureau à mener à bien sans retard l'examen des conclusions du groupe de travail parlementaire sur l'assistance parlementaire; demande au Secrétaire général d'informer la commission du contrôle budgétaire au sujet des propositions du groupe de travail et de la décision du Bureau;


66. Calls on the Bureau promptly to wind up discussions on the outcome of the work of the parliamentary working party on Members' assistants and to propose arrangements to make Members' use of the secretarial assistance allowance more transparent; calls on the Secretary-General to inform the Committee on Budgetary Control about the working party’s proposals and the Bureau's decision;

66. invite le Bureau à mener à bien sans retard l'examen des conclusions du groupe de travail parlementaire sur l'assistance parlementaire et à proposer des dispositions rendant plus transparente la gestion de l'indemnité d'assistance parlementaire par les députés; demande au Secrétaire général d'informer la commission du contrôle budgétaire au sujet des propositions du groupe de travail et de la décision du Bureau;


2. The committees referred to in Article 56(1) and any working parties and scientific advisory groups established in accordance with that Article shall in general matters establish contacts, on an advisory basis, with parties concerned with the use of medicinal products, in particular patient organisations and health-care professionals' associations.

2. Les comités visés à l'article 56, paragraphe 1, et tout groupe de travail et groupe scientifique consultatif créé en vertu de cet article établissent, pour les questions d'ordre général, des contacts à caractère consultatif avec les parties concernées par l'utilisation de médicaments, notamment les organisations de patients et les associations de professionnels de santé.


On the basis of instructions issued by the Secretary-General, on 7 April 2003 a working party was set up under the chairmanship of Mr Nickel, Director-General of DG II. In keeping with the remit set out in the resolution of 12 June 2002, the working party met six times, on 28 April, 21 May, 12 June, 2 July, 10 September and 8 October 2003, taking as its starting point the draft text drawn up by DG IV in January 2001 and the version of the Rules of Procedure incorporating the most recent revis ...[+++]

Sur instruction du Secrétaire général, un groupe de travail s'est constitué sous la présidence de M. Nickel, Directeur général de la DG II, le 7 avril 2003. En partant du mandat formulé dans la résolution du 12 juin 2002, le groupe s'est réuni six fois, les 28 avril, 21 mai, 12 juin, 2 juillet, 10 septembre et 8 octobre 2003, en prenant comme point de départ le projet de la DG IV du mois de janvier 2001 ainsi que la version du règlement issue de sa dernière révision suite à l'adoption du rapport Corbett et aux modifications ultérieure ...[+++]


4. Suggests that to that end, and taking a lead from the recent changes to the Rules of Procedure of the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly and from the "regional' restructuring of the Joint External Relations Service through the creation of the EuropeAid Directorate-General, structures for dialogue and discussion on a regional scale should be set up within the Euro-Mediterranean Parliamentary Forum; proposes that those structures should take the form of working parties which meet regularly, ...[+++]

4. suggère qu'à cet effet, en prenant exemple sur la récente modification du règlement de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE ainsi que sur la restructuration "régionale" du Service commun des relations extérieures par la création de la Direction générale Europaid, des structures de dialogue et de réflexion à l'échelle régionale soient créées au sein du Forum parlementaire euro-méditerranéen; propose que ces structures prennent la forme de groupes de travail réguliers ayant pour premier objectif de rassembler autour d'une même table les parlementaires de toutes les parties ...[+++]


4. Suggests that to that end, and taking a lead from the recent changes to the Rules of Procedure of the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly and from the ‘regional’ restructuring of the Joint External Relations Service through the creation of the EuropeAid Directorate-General, structures for dialogue and discussion on a regional scale should be set up within the Euro-Mediterranean Interparliamentary Forum; proposes that those structures should take the form of working parties which meet regul ...[+++]

4. suggère qu'à cet effet, en prenant exemple sur la récente modification du règlement de l'Assemblée parlementaire Paritaire ACP-UE ainsi que sur la restructuration "régionale" du Service Commun des Relations Extérieures par la création de la Direction Générale Europaid, des structures de dialogue et de réflexion à l'échelle régionale soient créées au sein du forum interparlementaire euroméditerranéen ; propose que ces structures prennent la forme de groupes de travail réguliers et qu'ils aient comme premier objectif de rassembler autour d'une même table les parlementaires de toutes les parties ...[+++]




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Date index: 2022-01-30
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