Traduction de «Yukon Workers' Compensation Board » (Anglais → Français) :

Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon [ CSSTY | Commission des accidents du travail du Yukon ]

Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail [ CSPAAT | Commission des accidents du travail ]

Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick [ CSSIAT | Commission de l'hygiène et de la sécurité au travail | Conseil d'hygiène et de sécurité du travail Nouveau-Brunswick | Conseil de sécurité industrielle du Nouveau-Brunswick | Commission des accidents du travail ]

institution générale d'assurance accidents

Question n 335 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne la responsabilité de la Société d’expansion du Cap-Breton (SECB) à l’égard du Programme d’encouragement à la retraite anticipée (PERA) et des prestations de commisération pour cause d’invalidité (PCI) de l’ancienne Société de développement du Cap-Breton: a) en quelle année la SECB a-t-elle assumé la responsabilité du PERA et des PCI; b) quels sont, par année, le nombre total et le résultat des décisions rendues par (i) la Commission des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse (NSWCB), (ii) le tribunal d’appel de l’assurance contre les accidents du travail de la Nouvelle-Écosse (WCAT ...[+++]), (iii) la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse en ce qui a trait au PERA et aux PCI; c) ventilé par année, dans des cas liés au PERA et aux PCI, combien de fois la SECB a-t-elle utilisé des services juridiques internes et les services juridiques de tiers devant (i) la NSWCB, (ii) le WCAT, (iii) la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse; d) ventilé par année, dans des cas liés au PERA et aux PCI, quel a été le total des frais engagés par la SECB pour des services juridiques internes et les services juridiques de tiers devant (i) la NSWCB, (ii) le WCAT, (iii) la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse; e) à quel fonds ou budget spécifique la SECB impute-t-elle les frais des services juridiques internes et des services juridiques de tiers pour les cas liés au PERA et aux PCI devant (i) la NSWCB, (ii) le WCAT, (iii) la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse?

On exempte d'autres offices, organismes et commissions, notamment: le Board of Internal Economy, le Electoral Office, la Liquor Board Superannuation Commission, la Liquor and Gaming Licensing Commission, le Saskatchewan Arts Board, le Saskatchewan Pension Plan, le Saskatchewan Power Corporation Board, le Western Development Museum Board, le Workers' Compensation Board of Saskatchewan et le Workers' Compension Superannuation Board.

Source : Paul Kishchuk, Expansion of the Meaning of Disability, étude commandée par la Yukon Workers’ Compensation Board, mars 2003, p. 12.

M. Jim Lee, président, Commission des accidents du travail de l'Île-du-Prince-Édouard: L'Association des commissions des accidents du travail du Canada représente les 12 commissions provinciales et territoriales des accidents du travail au Canada.