Traduction de «approved standard life jacket » (Anglais → Français) :

J'encourage également tous les Canadiens à suivre un cours accrédité sur la sécurité nautique, à porter un gilet de sauvetage répondant aux normes canadiennes et bien ajusté, et à comprendre les conséquences de la navigation sous l'influence de l'alcool.

observe une tendance au remplacement progressif des régimes à prestations définies par des régimes à cotisations définies; constate que les institutions de retraite répercutent de cette façon les risques d'investissement sur les affiliés; est d'avis qu'étant donné la disparité et la complexité des systèmes de retraite professionnelle par capitalisation, de bonnes conditions préalables doivent être établies pour la transférabilité des droits constitués, en ce sens que la transférabilité commence à chaque nouveau contrat et qu'une demande de transfert n'est honorée que si le versement est destiné à alimenter un fonds de retraite; demande qu'une étude approfondie soit élab ...[+++]orée sur les problèmes fiscaux liés aux systèmes de retraite professionnelle et d'assurance vie par capitalisation; estime que, s'agissant des aspects transfrontaliers, l'Union devrait surtout développer des normes minimales en ce qui concerne l'acquisition et la préservation des droits à pension et faciliter la mise en place de systèmes nationaux de traçage de ces droits;

Les constructeurs automobiles doivent par ailleurs garantir que les moteurs diesel et les moteurs à gaz, ayant été constatés conformes aux normes énoncées par la directive 2005/55/CE lors de leur réception, respectent ces normes pendant la durée de vie normale du véhicule dans des conditions normales d'utilisation.

Les gilets de sauvetage pour bébés peuvent être remplacés par tout autre moyen flottant approuvé et muni d'une balise lumineuse de survie.

L'homologation et la certification de procédures, de matériels ou de normes faisant appel à la radionavigation par satellites dans certains types d'activités, notamment pour les services « vitaux », imposent le suivi préalable de phases d'études et d'examen parfois longues, compte tenu du caractère très sensible de ces activités qui ne tolèrent aucune marge d'erreur.

Les cours de remise à niveau et d'actualisation des connaissances doivent être approuvés et porter notamment sur les modifications apportées aux règles nationales et internationales applicables en ce qui concerne la sauvegarde de la vie humaine en mer et la protection du milieu marin et tenir compte de toute mise à jour de la norme de compétence visée.